Lettres de mission climat : Le ministère de la Transition écologique publie son plan d’actions

Cette démarche reprend une recommandation formulée par Haut Conseil pour le Climat et a vocation à couvrir le périmètre le plus large possible en termes de politiques publiques. Ainsi, de nouvelles lettres de missions seront adressées à six nouveaux ministères^[1] dans les prochains jours.

La France s’est dotée d’une stratégie nationale bas carbone (SNBC) et d’un plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) qui définissent une vision de long terme à la fois pour l’atténuation des changements climatiques comme pour le renforcement de la résilience des territoires et de l’économie.

Le plan d’actions de chaque ministère est un outil opérationnel majeur qui complète cette vision stratégique et permet la planification et le suivi des actions à travers une batterie d’indicateurs.

Le ministère de la Transition écologique est le premier à publier son plan d’actions. Il est construit autour des deux composantes clés des questions climatiques :

• l’atténuation, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre : pour limiter l’impact des activités humaines sur le climat et l’environnement ;
• l’adaptation aux effets du changement climatique : pour limiter les impacts des évolutions du climat sur les sociétés humaines et l’environnement.

Il s’agit d’un exercice inédit tant pour le niveau de détails exigé que pour la transversalité qu’il implique. Pour la première fois, des grands ministères couvrant des secteurs majeurs en termes d’émissions de gaz à effet de serre, comme l’agriculture ou l’économie, passent au tamis de la transition écologique l’ensemble de leurs politiques publiques, afin d’assurer un ancrage plus efficace de la lutte contre le changement climatique. Barbara Pompili

Ces plans d’actions seront analysés par le Haut Conseil pour le Climat et sont rendus publics de manière à ce que chacun puisse s’en saisir et suivre l’action de l’Etat. Il s’agit d’un exercice de transparence sans précédent qui s’inscrit dans la continuité de la création du haut Conseil pour le Climat par le Président de la République en 2018.

En seulement deux ans, le Haut Conseil pour le climat est devenu un acteur majeur du débat public. Il apporte un éclairage utile sur les politiques du Gouvernement avec un rôle important dans l’évaluation des politiques publiques. Depuis sa création, le HCC a multiplié les rapports thématiques à la demande du Gouvernement ou en s’autosaisissant (rénovation des bâtiments, 5G, plan de relance, etc.).

La France a été pionnière en créant le Haut Conseil pour le Climat. Pas moins de huit pays européens disposent aujourd’hui d’une instance équivalente.

La loi climat européenne, à l’élaboration de laquelle Pascal Canfin, président de la Commission Environnement du Parlement Européen, a joué un rôle central, crée d’ailleurs un Haut Conseil pour le Climat Européen, inspiré par les modèles français et britannique. Le Conseil indépendant pour le climat européen comptera ainsi 15 membres de différentes nationalités.

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 2)

Instituée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la SNBC constitue la feuille de route de la France pour mener sa politique d’atténuation du changement climatique et respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de court, moyen et long termes.

La SNBC en vigueur, adoptée le 21 avril 2020, s’articule autour de deux ambitions : atteindre la neutralité carbone dès 2050 et réduire l’empreinte carbone des Français. Pour tendre vers ces objectifs, la SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années, traduits dans les budgets carbone nationaux couvrant les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.

Pour respecter ces budgets et atteindre les objectifs français en matière d’émissions, la SNBC définit 45 orientations pour mettre en œuvre la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable, regroupées en 3 catégories :

• des orientations de gouvernance pour la mise en œuvre nationale et territoriale de la SNBC ;
• des orientations transversales sur l’empreinte carbone des Français, la politique de la France en matière d’économie, de recherche et d’innovation, d’urbanisme et d’aménagement, d’éducation et d’appropriation par les citoyens, d’emploi et de formation professionnelle ;
• des orientations sectorielles sur les transports, les bâtiments, l’agriculture, la forêt et le bois, l’industrie, la production d’énergie et les déchets.

La SNBC bénéficie d’un jeu complet d’indicateurs de suivi disponibles sur le site internet du ministère de la transition écologique

Le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 2)

Le PNACC définit quant à lui les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus. En cohérence avec les objectifs de long terme de l’Accord de Paris, et avec les objectifs pertinents des autres conventions internationales, la France devra s’adapter à la part de changement climatique que les émissions de gaz à effet de serre accumulées dans l’atmosphère rendent désormais inéluctable.

Les 58 mesures inscrites dans le PNACC 2 se répartissent en 6 grands domaines d’action qui prennent en compte l’ensemble des problèmes posés par les impacts en cours et attendus du changement climatique :

• gouvernance : territorialisation du PNACC 2 et évolution des normes et réglementations pour tenir compte du climat futur ;
• prévention et résilience : amélioration de la prévention et renforcement de la résilience face à la recrudescence attendue des évènements extrêmes ;
• nature et milieux : adaptation et préservation des milieux pour garantir l’évolution favorable de la biodiversité et de notre patrimoine environnemental ;
• filières économiques : adaptation des grandes filières économiques impactées par le changement climatique, dont le tourisme, l’agriculture, la pêche et l’aquaculture, la forêt et sa filière bois, ainsi que le secteur de la finance et de l’assurance ;
• connaissance et information : amélioration des connaissances et des moyens de formation et d’information des acteurs et du grand public pour accélérer l’adaptation de la France et consolider les bases sur lesquelles se prennent les décisions ;
• dimension internationale : développement et export du savoir-faire français en la matière et influence de la diplomatie française dans les négociat

La politique nationale d’adaptation constitue le complément essentiel de notre politique d’atténuation du changement climatique.

^[1] Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Ministère des Outre-Mer, ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ministère de la Santé et des Solidarités, ministère de la Mer