Contrats courts : le bonus-malus semble efficace, selon une première analyse

Le système de modulation de la cotisation patronale des entreprises à l'assurance chômage en fonction de leur recours aux contrats courts, mis en place pour certains secteurs à l'été 2021, paraît efficace, selon une première analyse publiée jeudi 1er février.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017, ce bonus-malus consiste à moduler la contribution patronale d'assurance chômage - 4,05% de la masse salariale - à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction "du taux de séparation" des entreprises, comparé au taux médian de leur secteur.

Ce "taux de séparation" correspond au nombre de fins de contrats – hors démissions - ou de missions d'intérim assorties d'une inscription à France Travail, rapporté à l'effectif de l'entreprise.

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas concernées par ce dispositif vivement contesté par le patronat.

L'analyse du département des statistiques du ministère du Travail (Dares) a examiné les fins de contrats et les durées de mission d'intérim pendant la première année de mise en oeuvre dans les sept secteurs concernés par cette mesure.

Tout en soulignant que le constat est "à considérer avec prudence", les auteurs indiquent que "comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas de ce dispositif" de bonus-malus "mais qui ont également un recours important aux contrats courts, les structures concernées par la modulation" de la cotisation patronale "semblent avoir moins de fins de contrat et recourir en moyenne à des contrats de plus longue durée après la mise en place de la réforme".

Alors que les taux de fin de contrats étaient similaires avant la réforme, ils sont inférieurs de 6% pour celles concernées par le bonus-malus en 2022, et l'écart "s'accentue légèrement début 2023", relève l'étude de la Dares.

Le premier secteur concerné est celui du transport et entreposage, avec plus de 7.500 entreprises soumises à la modulation, sur un peu moins de 18.000 au total. En deuxième position, un peu plus de 4.000 entreprises sont concernées dans la fabrication de denrées alimentaires.

Pour la première année d'application du dispositif, entre septembre 2022 et août 2023, 36% des entreprises étaient en situation de malus, dont près des trois-quarts au taux plafond, rappelle la Dares.