Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.
Sélection de produits
À lire également
-
Attal annonce un décret pour la réforme de l'assurance chômage d'ici au 1er juillet
-
Macron "assume" la réforme de l'assurance chômage mais reste ouvert sur les "modalités"
-
La très sensible nouvelle loi logement passe un premier filtre au Sénat
-
Logement : un an après la loi "Kasbarian 1", levée de boucliers contre "Kasbarian 2"
-
Maisons fissurées : le Sénat rejette un texte refondant le régime d'indemnisation
-
Le gouvernement renonce à ce stade à une mesure controversée sur le foncier agricole
-
Le Sénat élargit un texte de simplification pour la transformation de bureaux en logements
-
La régulation des meublés touristiques : une nouvelle fois, le texte issu du Sénat rate sa cible
Actualités populaires
-
Les défaillances d'entreprises dans l'immobilier en hausse dans toute la France
-
Les faillites d'agences immobilières explosent et cela ne pourrait être que le début
-
Rebond dans le chauffage aux granulés de bois malgré l'instabilité des politiques de soutien de l'Etat
-
Programme OSCAR : 3.500 Référents d’Aide à la Rénovation (RAR) pour informer et sensibiliser les artisans et entreprises du bâtiment