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Bruno Le Maire annonce vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II en faveur des entreprises

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Législation
Par Batinfo Source : AFP

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi 30 novembre vouloir présenter début 2024 un projet de loi Pacte II pour permettre de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.