Un texte transpartisan en vue à l'Assemblée pour renforcer le statut de l'élu local

Alors que "de nombreux maires démissionnent" et que "des élus locaux hésitent" à se représenter, "il y a urgence à agir et protéger l'engagement", a souligné Violette Spillebout, élue Renaissance du Nord, lors d'un point presse à l'Assemblée.

Favorables à un "choc d'attractivité" des mandats locaux, les deux parlementaires entendent donner une suite législative au rapport qu'ils viennent de signer sur le sujet.

Parmi leurs propositions phares, ils plaident pour "attribuer une indemnité d'engagement citoyen" à tous les conseillers municipaux sans délégation, actuellement bénévoles, d'un montant compris entre 40 et 245 euros brut par mois pour "rentrer dans des frais".

A ce stade, la mesure est chiffrée à 360 millions d'euros, mais Violette Spillebout évoque une possible "négociation" avec l'exécutif, peut-être en ajoutant des "seuils" aux communes concernées.

Sébastien Jumel, parlementaire communiste de Seine-Maritime, souligne "l'enjeu de démocratisation de l'accès à la fonction" d'élu local: sans "jugement de valeur", il y a aujourd'hui "une surreprésentation des retraités, de (membres de) la fonction publique", mais "une très faible représentation des ouvriers et des employés, des étudiants ou des personnes en situation de handicap".

Face à "l'hyper-judiciarisation" de la politique, ils plaident également pour réformer "la définition du conflit d'intérêts" en supprimant notamment le critère "d'interférence entre deux intérêts publics", lorsqu'un élu représente sa commune dans une intercommunalité ou un syndicat mixte dans des décisions "d'intérêt général".

Ces députés veulent par ailleurs aligner le statut de l'élu sur celui des "salariés protégés", comme les délégués syndicaux.

Côté sécurité, ils souhaitent rendre "automatique" la protection fonctionnelle des élus sans qu'il soit nécessaire de passer par une décision du conseil municipal, départemental ou régional.

Ils veulent aussi mieux protéger les "candidats" aux élections et mieux accompagner les fins de mandat, notamment dans la réinsertion professionnelle.

Avant le remaniement, les deux parlementaires tablaient sur l'examen de leur proposition de loi "autour du mois de mars. Il faut qu'on affine à nouveau cela avec le nouveau gouvernement", a indiqué Sébastien Jumel.

Les députés pourraient aussi reprendre certaines mesures d'un texte MoDem qui vient d'être retiré de l'ordre du jour à l'Assemblée, et qui visait notamment à renforcer les droits de l'opposition dans les conseils municipaux.