Trêve hivernale : pas d'expulsion sans possibilité de relogement selon le ministre

"Je vais donner instruction aux préfets par circulaire dès cette semaine de s'assurer que seules les procédures d'expulsions locatives adossées à des possibilités de relogement opérationnel soient mises en œuvre", a déclaré le ministre lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le ministre a ajouté que "les propriétaires pourront solliciter l'indemnisation de l'État" quand les procédures d'expulsion n'auront pas été exécutées, a-t-il ajouté.

Sur fond de crise du Covid-19, le gouvernement avait annoncé début mai la prolongation de la trêve hivernale jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire prévue en juillet, offrant un sursis à des milliers de foyers modestes menacés d'expulsion.

Fin mai, le Collectif des associations unies, qui regroupe une trentaine d'associations, a demandé au gouvernent "de prolonger l'effort" et de "s'engager à ce qu'il n'y ait aucune remise à la rue sans solution". Elles se réunissent de nouveau jeudi pour évoquer "+l'après+ des personnes à la rue".

Depuis le début du confinement, plus de 20.000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ont été mises à disposition, dont près de 11.400 réquisitionnées dans des hôtels, pour mettre à l'abri ceux qui étaient "confinés dehors".

Selon le ministre, près de 180.000 personnes ont pu être mises à l'abri par les associations et les services de l'État chaque soir depuis le début de la crise.

"Alors que le virus circule toujours dans notre pays, nous partageons le même objectif que les associations, c'est-à-dire qu'aucune personne ne se retrouve à la rue dans ce contexte", a redit M. Denormandie.

Chaque année, entre 15.500 et 16.000 expulsions avec le concours de la force publique mettent à la rue ceux qui n'arrivent plus à se payer un toit.