Projet de loi énergies renouvelables : le Collectif pour l’énergie citoyenne publie un Livre blanc à l’occasion du Conseil des ministres

Le Collectif pour l’énergie citoyenne, qui regroupe 13 structures engagées pour la transition énergétique et écologique1, présente en amont son Livre blanc pour le développement des énergies renouvelables locales et citoyennes à horizon 2030. Il porte cinq mesures axées sur la participation des acteurs locaux dans les projets d’énergies renouvelables, qui permettraient de réhausser l’ambition du projet de loi ; certaines lacunes l’empêchant, selon le Collectif, d’être à la hauteur des enjeux immenses du secteur.

Formidable levier d’accélération de la transition énergétique, l’énergie citoyenne doit être soutenue dans les politiques publiques. Il s’agit de redonner aux citoyens et aux collectivités un réel pouvoir d’agir, faciliter l’appropriation et la planification territoriale des énergies renouvelables, et permettre de meilleures retombées économiques dans les territoires.

Pour atteindre l'objectif gouvernemental de 1 000 nouveaux projets d'énergie citoyen d'ici 2028, les mesures proposées dans le projet de loi demeurent insuffisantes. D'autres mesures complémentaires, proposées dans le Livre blanc, doivent être intégrées afin de parvenir à cet objectif, et le dépasser.

A travers son Livre blanc, le Collectif pour l’énergie citoyenne formule des propositions et identifie des leviers concrets pour soutenir l’essor de l’énergie citoyenne et favoriser la démocratie énergétique au cours des prochaines années en France :

1. Consolider l’objectif national de 1 000 nouveaux projets d'énergie citoyen d'ici 2028 et le rendre opérationnel par une feuille de route interministérielle, associant des moyens territorialisés à la hauteur et un pilotage national.
2. Adapter les dispositifs de soutien aux projets locaux et citoyens, par l’extension du guichet ouvert, la territorialisation des dispositifs de soutien et des incitations croissantes à la gouvernance locale.
3. Accompagner et faciliter les modèles innovants et émergents, qu’il s’agisse des contrats de gré à gré (PPA) ou de l’autoconsommation collective.
4. Accroître le pouvoir d’agir des acteurs locaux, en renforçant les moyens humains et budgétaires alloués à l’ingénierie territoriale et aux réseaux d’accompagnement, et en levant les freins réglementaires à l’investissement des collectivités.
5. Inciter à l’engagement citoyen et encourager la pédagogie autour de la transition énergétique, à travers des campagnes d’information et la simplification réglementaire des levées de l’épargne citoyenne.

^[1] Le CLER, Energie Partagée, Enercoop, le Réseau Action Climat, France Nature Environnement, Fondation pour la Nature et l’Homme, Energy Cities, Greenpeace, WWF, ESS France, Le Labo de l’ESS, FNCCR, Amorce