Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages

A l'occasion de la journée contre la précarité énergétique, Mireille Clapot (Renaissance) et d'autres parlementaires à l'initiative du texte (Renaissance et apparentés, MoDem, Liot et PS) en ont exposé les principales mesures lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Dans un contexte de flambée des cours de l'énergie et d'extinction progressive des boucliers tarifaires mis en place à l'automne 2021, ils demandent l'interdiction des coupures d'électricité chez les particuliers pour impayés, et ainsi la garantie d'une alimentation minimale en électricité toute l'année, comme c'est déjà le cas pour l'eau.

Ces coupures, 157.000 réalisées en 2022, sont aujourd'hui uniquement interdites durant la trêve hivernale.

"L'électricité est un bien de première nécessité", a soutenu la députée de la Drôme, rappelant qu'un tiers des ménages français ont de nos jours des difficultés à payer leurs factures, selon la Fondation Abbé-Pierre.

Les foyers "fragiles" pourraient alors seulement faire l'objet d'une réduction de puissance (comme pratiqué par EDF depuis avril 2023), jusqu'à 1 kVA, suffisant pour allumer une ampoule, recharger son téléphone, conserver des aliments au réfrigérateur ou faire des démarches administratives.

De quoi "assurer un mininum de dignité aux ménages", selon Maïder Olivier, chargée de plaidoyer à la Fondation Abbé-Pierre, présente à la conférence.

Depuis le début de la crise de l'énergie, les députés regrettent aussi que de nombreux foyers aient été "mal informés" sur l'envolée de leurs factures d'énergie. Souvent, la grille tarifaire annexée au contrat est inintelligible pour les non-avertis, indique la proposition de loi.

"Certains fournisseurs abusent de la technicité des contrats et profitent ainsi de la crédulité des consommateurs", a dénoncé Mme Clapot.

S'alignant sur les recommandations du Médiateur de l'énergie en octobre, les vingt députés signataires du texte souhaitent que des factures "plus lisibles" soient désormais délivrées au consommateur.

De plus, ce dernier devrait être prévenu au moins trois mois à l'avance en cas d'évolution des tarifs, contre un mois aujourd'hui, afin qu'il puisse donner son accord, ou décider de changer de fournisseur.

Les députés souhaitent en outre interdire les offres d'énergie indexées sur les prix de marché, qui ne permettent pas au client de connaître le prix de l'énergie qu'il consomme à l'instant T.

La proposition de loi doit être déposée dans les prochains jours.

A la campagne, la précarité énergétique moins visible mais tout aussi dure

"Moralement, ça en fout un coup." Dans sa petite maison décrépite de l'Oise, Jérôme Aubier n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Il subit la précarité énergétique, présente aussi en milieu rural où elle est, en outre, plus difficile à repérer.

Pour chauffer sa maison à Montmacq, petit village à une dizaine de kilomètres de Compiègne, cet ancien négociant en bois de 59 ans utilise un poêle à bois placé dans sa cuisine.

Mais le bois lui coûte 1.500 euros par an, difficilement supportables pour lui qui ne peut plus travailler pour raisons de santé et ne touche qu'une indemnité de 970 euros par mois pour personnes handicapées.

Et pour cause: la maison dont il est propriétaire, qu'il habite seul depuis son divorce et le départ de ses enfants, est une passoire énergétique.

Les fenêtres n'ont qu'un simple vitrage, le toit est endommagé et les murs sont mal isolés.

Il n'allume son ballon d'eau chaude qu'une fois tous les deux ou trois jours, pour faire des économies, et se douche chez une voisine.

"C'est un coût, physiquement c'est un coût et moralement c'est un coût. Dans ma tête, en permanence, c'est : faut pas que j'oublie le feu", dit-il.

"Changer la vie"

Pour améliorer sa situation, il est accompagné par le Réseau Eco Habitat, ONG spécialisée dans l'aide à la rénovation énergétique des personnes en difficulté.

Le bénévole, Claude Vervel, l'aide à mettre en place des dossiers pour obtenir les aides publiques, dont MaPrimeRénov', et à contacter des artisans pour faire les travaux nécessaires : toiture, murs, fenêtres...

Il espère aussi décrocher un micro-crédit pour financer le reste à charge.

"Une fois que les travaux seront faits, ça va vraiment me changer la vie ! Je suis soulagé de savoir que dans six, sept mois, je pourrai vivre correctement", confie Jérôme Aubier.

Les habitants des campagnes ne sont pas épargnés par la précarité énergétique, situation englobant les ménages parmi les 30% les plus pauvres qui ont froid chez eux ou renoncent à se chauffer correctement par manque d'argent.

Les données pour quantifier le phénomène sont parcellaires.

La dernière enquête exhaustive de l'Insee sur le logement remonte à 2013 - la prochaine est prévue pour 2024.

Elle révélait que les Français habitant en zone rurale étaient moins nombreux à avoir froid chez eux mais plus à consacrer trop d'argent à se chauffer.

Un sondage Ifop publié mercredi semble corroborer ce constat: 54% des 1.000 Français ruraux interrogés par l'institut ont dit avoir déjà renoncé à se chauffer par manque d'argent, contre 42% de l'ensemble des Français.

"Ils se cachent"

Pour les associations, la principale difficulté en milieu rural est de trouver les ménages qui ont besoin.

Ce peuvent être des personnes qui vivaient chez leurs parents et ont hérité de la maison, ou se retrouvent, après une séparation, dans une maison trop grande et coûteuse à entretenir.

"Ils restent parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement, la maison se dégrade et on tombe dans la passoire énergétique", explique Claude Vervel, du Réseau Eco Habitat.

"Les propriétaires pauvres, ils se cachent", témoigne-t-il. "Être propriétaire et pauvre, c'est un antagonisme !", explique celui qui est aussi bénévole aux Restos du coeur, et qui, pour trouver des ménages ayant besoin d'aide, épluche la liste des bénéficiaires des Restos et cherche ceux qui sont propriétaires de leur logement.

"Vous avez moins souvent un élu local, un technicien, une agence de l'énergie, qui passe devant chez vous ou chez vous pour repérer que c'est en mauvais état", constate aussi Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre.

"Si vous habitez une vieille maison, une vieille ferme, en zone rurale, personne ne va s'en rendre compte à part vous et donc tout repose sur vous", dit-il.

"Quand on parle de personnes seules, âgées, pas spécialement accompagnées socialement, médicalement, pour se lancer dans une rénovation de ce type-là, on peut rester dans sa précarité énergétique pendant des années".

La dernière réforme du dispositif MaPrimeRénov' annoncée par le gouvernement est de nature à aider davantage les ménages concernés: le montant maximal de l'aide a été relevé pour favoriser les travaux lourds mais efficaces.

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