Plafonnement de la hausse des loyers : plus de 150 enseignes du commerce veulent être éligibles

Plus de 150 enseignes du commerce ont interpellé lundi 5 juin les parlementaires leur demandant d'étendre à toutes les entreprises le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% réservé aux ménages et PME, alors que la prolongation du dispositif sera examinée mercredi au Sénat.

"Nous tirons la sonnette d'alarme pour vous alerter sur la nécessité de prolonger ce plafonnement d'un an et de l'étendre à toutes les entreprises", ont déclaré dans une lettre ouverte aux parlementaires 100 dirigeants d'enseignes reconnues (Kiabi, Etam, H&M, Fnac-Darty, Okaïdi, Micromania, Maisons du Monde, Décathlon, etc.).

Approuvé le 1er juin par l'Assemblée nationale, le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat mercredi après-midi.

Il propose de reconduire jusqu'à début 2024 le "bouclier loyer": un plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5%. Instauré à l'été 2022, il doit s'éteindre fin juin 2023. Un dispositif similaire plafonne la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME.

"Les loyers et charges immobilières prennent un poids croissant pour ne pas dire insupportable" et "représentent le premier ou le deuxième poste de charges de nos commerces", précisent les signataires.

Si "le législateur avait estimé que les enseignes plus grandes pourraient obtenir grâce aux négociations de gré à gré avec leurs bailleurs des adaptations provisoires de leurs conditions contractuelles", il n'en est rien, affirment-ils, "moins de 10% des bailleurs (ayant) accepté d'accompagner leurs locataires".

Le 30 mai, 14 fédérations du commerce et du cinéma avaient elles aussi formulé une telle demande auprès des parlementaires, via une tribune, précisant que "l'ILC a augmenté de 10% entre fin 2019 et 2022".

Cette hausse s'ajoute, pour les 100 dirigeants des 150 enseignes de commerce, à l'augmentation du coût de l'énergie et des salaires, et la baisse en volumes de la consommation : "Des milliers de magasins ne pourront pas supporter une indexation aussi élevée des loyers deux années de suite", alertent-ils.