A l’occasion de cette nouvelle année, qui consacrera en avril la fin de son mandat à la tête de la CAPEB, il est revenu sur les actualités qui ont marqué sa présidence au cours de la décennie et notamment les combats menés par la CAPEB en faveur des entreprises artisanales du Bâtiment. Si le dynamisme de l’économie française repose sur les territoires et ses forces vives, au premier rang desquelles figurent les artisans, la CAPEB continuera en 2020 de faire entendre sa voix pour les défendre, notamment sur les questions des retraites, de la santé et la sécurité au travail et de l’activité économique.
Une décennie riche en combats et victoires
À l’occasion des vœux de la CAPEB, son Président Patrick Liébus a rappelé les temps forts et combats de la décennie écoulée. Celle-ci a été marquée par de nombreux rebondissements :
- La TVA à taux réduit : la CAPEB a déploré en 2012 que le gouvernement n’ait pas maintenu la TVA à 5,5% pour l’ensemble des travaux de rénovation. Par la suite, les gouvernements d’autres majorités avaient envisagé de supprimer la TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation. La CAPEB a réussi toutefois à préserver ce soutien apporté aux ménages et à leur pouvoir d’achat, qui contribue à soutenir l’activité économique et l’emploi
- La prime à l’apprentissage : la CAPEB a réussi là-aussi à maintenir cette aide indispensable pour aider les entreprises artisanales à former les jeunes apprentis, qui assureront demain l’avenir de l’artisanat et contribueront à la transmission des savoir-faire
- Le régime des auto-entrepreneurs : par l’action de la CAPEB, et celle de l’UPA de l’époque, le régime de l’auto-entrepreneur a évolué, pour devenir celui de la micro-entreprise, à la suite de la loi sur l’artisanat en 2014. La CAPEB demande toutefois toujours que le régime de la micro-entreprise soit strictement encadré et limité dans le temps, à deux ans maximum
- La « qualification professionnelle » : en 2016, la CAPEB s’est opposée à la remise en cause de cette qualification obligatoire pour les artisans. Ce fut un combat emblématique mené et gagné par la CAPEB et l’UPA de l’époque
- La question du travail détaché : la CAPEB n’a jamais accepté les dérives dues au contournement de la directive européenne sur le travail détaché, dont les premières victimes sont les travailleurs détachés eux-mêmes, souvent exploités dans des conditions scandaleuses. Là encore, la CAPEB a pu faire entendre sa voix, tant au niveau français qu’européen
En 2019, de nouveaux combats économiques…
Patrick Liébus est également revenu sur les nouveaux combats qui ont marqué l’année 2019 : le CITE, les offres à 1€ et le dossier RGE, mais aussi les sujets majeurs du dialogue social.
- Le CITE : la transformation du CITE en prime est devenue une véritable « usine à gaz ». Cependant « MaprimeRénov», qui remplace le CITE, permet de solvabiliser plus rapidement les ménages précaires. Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE est encore d’actualité en 2020 mais deviendra à son tour une prime en 2021. Autre difficulté : la CAPEB souligne que le « reste à charge » risque de peser sur les plus précaires les empêchant de réaliser des travaux
- Les offres à 1€ : La CAPEB n’a eu de cesse de dénoncer les comportements frauduleux d’éco-délinquants qui ont entaché la réputation de toutes les entreprises artisanales du Bâtiment. La CAPEB a alors mis en place un projet alternatif à celui des Pouvoirs publics, en un temps record, avec le lancement de Facilipass, en partenariat avec Butagaz
- Le dossier RGE : la CAPEB a toujours souhaité que des contrôles et des audits de chantiers soient réalisés dans des conditions acceptables pour les entreprises artisanales et a toujours demandé que soient sanctionnées les entreprises qui usurpent le label RGE et qui n’ont ni qualifications ni les compétences requises. La CAPEB peut se féliciter d’avoir été entendue sur la question de l’audit « au coup par coup ». Sur ce point, elle demande qu’une expérimentation puisse être mise en place dès 2020
...et ceux du dialogue social.
- La représentativité patronale : être la première organisation patronale de France en nombre d’entreprises adhérentes ne lui permet pas forcément d’être reconnue à la hauteur de la réelle représentativité : la CAPEB a demandé que les règles actuelles de la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs soient modifiées et continuera de mener ce combat en 2020
- L’apprentissage : la CAPEB se félicite de l’accord paritaire signé en 2019 avec les trois syndicats de salariés majoritaires qui contribue à maintenir un CCCA-BTP transformé, pour dynamiser l’apprentissage en France en créant une tête de réseau mutualisé pour les CFA. La CAPEB a ainsi souhaité que le fil d’un dialogue apaisé puisse à nouveau être renoué au profit des entreprises et de leurs salariés
- En matière de dialogue social, la justice a par ailleurs donné raison à la CAPEB en lui permettant de poursuivre les négociations paritaires en 2020
Un début de nouvelle année marqué par des incertitudes et une croissance estimée plus modérée
Après ce tour d’horizon de l’année écoulée, le Président Patrick Liébus a fait part des estimations de croissance que la CAPEB a évaluées pour le secteur de l’artisanat du bâtiment. Pour 2019, la CAPEB estime que l’activité de l’artisanat du Bâtiment progresserait favorablement avec une croissance d’environ 2% en 2019. L’année 2020 devrait enregistrer une croissance plus modérée d’environ 1%. Le Président Patrick Liébus a assuré que tout serait mis en œuvre pour assurer la bonne activité des entreprises artisanales du bâtiment.
Par ailleurs, il a conclu sur la réforme des retraites : « L’U2P et la CAPEB ont rappelé qu’elles ne sont pas opposées à la « philosophie » du projet sur la réforme des retraites, mais pour autant il ne saurait être question de « signer un chèque en blanc ». Nous défendrons la nécessité de ne pas augmenter les cotisations pour nos entreprises. La question également très sensible pour notre secteur de la pénibilité fera l’objet de toute notre attention. Le sujet de la Santé et de la sécurité au travail figurera très certainement « au menu » des projets du Gouvernement en 2020… naturellement, nous le suivrons de près ! »
Pour consulter le discours de Patrick Liébus : cliquer ici