PLF 2025 et planification écologique : les professionnels du secteur de l’eau dénoncent des incohérences

Le Plan eau a été érigé comme une priorité de la planification écologique du Gouvernement. Pourtant, ce même Gouvernement a décidé de perpétuer la mauvaise habitude consistant à se servir sur les recettes des Agences de l’eau pour alimenter le budget de l’État.

Le financement des Agences de l’eau promis au Plan eau reporté d’un an

La loi de finances pour 2024 prévoyait en effet une hausse du plafond des recettes de Agences de l’eau de 175 millions d’euros pour l’année 2025, par rapport à 2024. Or le PLF 2025 reporte l’affectation de ces 175 millions d’euros supplémentaires à 2026, conservant ainsi le plafond « mordant » au même niveau qu’en 2024, soit 2,3 milliards d’euros vs les 2,5 milliards d’euros promis par le Plan eau. Rappelons que le système dit du plafond mordant consiste à fixer un montant maximum de recettes pour les Agences de l’eau, tout ce qui se situe au-delà du plafond étant directement reversé au budget de l’État.

Un amendement « surprise », nouvel hold-up sur les Agences de l’eau

De plus, parmi les 18 amendements déposés par le Gouvernement actuellement en cours d’examen, l’amendement n° I-3340 propose un prélèvement exceptionnel de 130 millions d’euros sur la trésorerie des Agences de l’eau.

La contribution annuelle des Agences de l’eau fléchée vers l’OFB encore en hausse

Par ailleurs, la contribution des Agences de l’eau à l’Office Français de la Biodiversité (OFB) continue d’augmenter. Le PLF 2025 s’inscrit dans cette tendance, prévoyant une contribution des Agences de l’eau comprise entre 418 et 465 millions d’euros, contre 402 millions d’euros en 2024.

À l’heure où le Gouvernement a présenté le troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) qui prévoit un renforcement du Plan eau, ces diverses ponctions et contributions, en parfaite incohérence avec la volonté politique affichée, sont autant de promesses non tenues.

Elles font fi du principe fondateur et vertueux de la politique de l’eau en France, par le biais de la redevance, « l’eau paye l’eau », sachant que l’eau paye aussi la biodiversité et, pire, participe au budget général de l’Etat via le plafond mordant et ce projet de ponction sur la trésorerie des Agences de l’eau.

Elles diminuent les ressources pour les collectivités locales, vitales pour leur permettre de s’adapter au changement climatique, alors qu’un déficit annuel de 4,6 milliards d’euros d’investissement dans le domaine de l’eau a été pointé par la récente étude commandée par l’UIE.

Enfin, elles mettent potentiellement à mal la solidarité urbain-rural, un principe de péréquation pour lequel les Agences de l'eau sont un vecteur fort.

Alors que les moyens alloués dans le cadre du Plan eau sont déjà insuffisants pour faire face au nécessaire renouvellement de nos infrastructures, et aux enjeux de quantité et qualité de la ressource, le financement de l’eau se retrouve donc encore amputé d’une partie de ses ressources.