L'homme d'affaires Michel Coencas condamné à quatre ans de prison

Le tribunal a précisé qu'il laissait à un juge d'application des peines le soin d'un éventuel aménagement de cette condamnation, en raison de l'état de santé du prévenu.

"L'importance de son casier judiciaire, l'importance des sommes détournées et les violations multiples de son contrôle judiciaire, ne permettent pas de prononcer un sursis avec mise à l'épreuve", a indiqué le président du tribunal Pierre Jeanjean.

Michel Coencas a été reconnu coupable de faux et usage, d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance pour le détournement, en novembre 2006, de près de 15 millions d'euros, à l'occasion de la vente du domaine Bertaud-Belieu, une propriété viticole de 65 hectares située dans le Golfe de Saint-Tropez (Var).

Ce "dessous de table" avait été encaissé sur les comptes de Lucien Selce, son associé. Les deux hommes ont également été reconnus coupables du blanchiment aggravé pour une somme évaluée par les juges à 7.219.993 euros.

Ancien banquier, Lucien Selce, 58 ans, a été condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis et à une interdiction de gérer pendant cinq ans. Aujourd'hui gestionnaire de son propre patrimoine qu'il avait évalué devant le tribunal à trente millions d'euros, Lucien Selce se voit confisquer une somme de près de 6,5 millions d'euros qui avait été saisie sur un de ses comptes en Grande-Bretagne.

Le tribunal a écarté l'idée soutenue par les prévenus que la somme virée en Suisse correspondait au règlement par l'acheteur, un richissime Kazakh, de tableaux de maître présents dans le Domaine Bertaud-Belieu.

L'enquête n'avait jamais retrouvé la trace des toiles de Picasso, Chagall, Miro, évoquée par MM. Coencas et Selce. Pour le tribunal, la somme de près de 15 millions d'euros virée en Suisse correspond donc bien à une "partie occulte du prix de vente" du domaine.

A la tête d'un important groupe industriel employant 10.000 salariés dans les années 1990, ancien patron de clubs de foot français et suisse dont celui de Valenciennes au moment de l'affaire VA-OM en 1993, Michel Coencas s'est présenté en juin, devant le tribunal, comme un homme ruiné et malade.

Le tribunal a relaxé Edouard Coencas, 41 ans, de l'accusation de complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité de son père. A la demande de ce dernier, il avait ouvert des comptes sur lesquels son père versait d'importantes sommes d'argent. M. Coencas et M. Selce ont également été relaxés pour ce délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité.