Les géomètres-experts font 20 propositions pour la loi Habitat, Mobilité, Logement

En août dernier, Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, ont lancé un appel à contributions en vue du futur plan Logement, qui sera dévoilé le 13 septembre en conseil des ministres.

C'est dans ce cadre que l'Ordre des géomètres-experts, a participé à la réflexion.

Pour enrichir le débat, l'Ordre a mobilisé les géomètres-experts et 20 propositions ont été présentées au Ministre, le 6 septembre, et mises ligne sur la plateforme, parmi lesquelles :

Créer le conseil national de l'aménagement et du cadre de vie
Unifier et simplifier la définition du logement décent
Uniformiser les différentes surfaces de référence du bâti
Accélérer le traitement des recours contre les permis construire dans les zones tendues
Permettre la mise en compatibilité du PLU avec un permis d'aménager (PA) ou permis de construire (PC) dans une procédure unique
Relancer le développement des territoires en zone à risques en autorisant la réalisation de projets

Annoncé pour l'automne, le projet de loi s'organise autour de 6 axes de réflexion, à savoir :

Créer une politique de l'offre dans les zones tendues pour répondre aux besoins territorialisés importants de ménages ;
Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes ;
Promouvoir la transisiton énergétique et numérique pour des territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes ;
Optimiser l'occupation des logements (parc social et parc privé) pour favoriser la mixité et la mobilité ;
Accompagner l'accès au logement des jeunes ;
Développer l'insertion par l'offre de logements pour les personnes sans domicile en mettant en oeuvre la stratégie du logement d'abord.

La concertation visait à identifier des idées concrètes et propositions d'amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du futur projet.