Les géomètres-experts font 20 propositions pour la loi Habitat, Mobilité, Logement

C'est dans ce cadre que l'Ordre des géomètres-experts, a participé à la réflexion.

Pour enrichir le débat, l'Ordre a mobilisé les géomètres-experts et 20 propositions ont été présentées au Ministre, le 6 septembre, et mises ligne sur la plateforme, parmi lesquelles :

• Créer le conseil national de l'aménagement et du cadre de vie
• Unifier et simplifier la définition du logement décent
• Uniformiser les différentes surfaces de référence du bâti
• Accélérer le traitement des recours contre les permis construire dans les zones tendues
• Permettre la mise en compatibilité du PLU avec un permis d'aménager (PA) ou permis de construire (PC) dans une procédure unique
• Relancer le développement des territoires en zone à risques en autorisant la réalisation de projets

Annoncé pour l'automne, le projet de loi s'organise autour de 6 axes de réflexion, à savoir :

• Créer une politique de l'offre dans les zones tendues pour répondre aux besoins territorialisés importants de ménages ;
• Favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes ;
• Promouvoir la transisiton énergétique et numérique pour des territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes ;
• Optimiser l'occupation des logements (parc social et parc privé) pour favoriser la mixité et la mobilité ;
• Accompagner l'accès au logement des jeunes ;
• Développer l'insertion par l'offre de logements pour les personnes sans domicile en mettant en oeuvre la stratégie du logement d'abord.

La concertation visait à identifier des idées concrètes et propositions d'amélioration et de simplification qui enrichiront le contenu et le sens du futur projet.