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Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame au Sénat le 27 mai

Législation
Par Batinfo Source : AFP

Le Sénat examinera en séance le lundi 27 mai, et éventuellement le lendemain, le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame, qui autorise des dérogations aux normes des marchés publics et de protection patrimoniale.