Le Président du Sénat Gérard Larcher a reçu le Président de la CAPEB Jean-Christophe Repon

Relance et rénovation énergétique au cœur des échanges

Le Président Repon a rappelé au Président du Sénat l'importance d'encourager les ménages à réaliser des travaux de rénovation dans leur logement, « la rénovation étant le cœur de métier de nos entreprises ».

La CAPEB attend des pouvoirs publics et des parlementaires un soutien continu pour maintenir l'activité du secteur. Le Plan de Relance « France Relance » et le Plan de rénovation énergétique des bâtiments répondent, en partie, aux attentes des artisans.

« Certes les crédits sont là, mais 2 milliards d'euros de crédits ne font pas 2 milliards d'euros de travaux. N'oublions pas que la rénovation des logements répond aussi à la loi du marché, la loi de l'offre et de la demande » a indiqué Jean-Christophe Repon.

La TVA à 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation est précisément un des modes de soutien le plus efficace pour les entreprises et le plus lisible pour les ménages qui réalisent des travaux.

« C'est du pouvoir d'achat qui est restitué aux ménages et donc de l'activité pour nos entreprises » précise le président de la CAPEB.

« La revendication de la TVA à 5,5 % pour l'ensemble des travaux de rénovation n'est pas nouvelle et ne constitue pas une surprise », indique le Président Larcher, soulignant par là-même qu'il était bien informé de cette demande récurrente.

Surtout, Jean-Christophe Repon a alerté le Président du Sénat sur les inquiétudes de la CAPEB concernant le label RGE et le dispositif des CEE. Il y a urgence et nécessité de simplifier les dispositifs pour, enfin, mettre en place l'audit « au coup par coup » demandé par la CAPEB.

Concernant par ailleurs les mesures en faveur de la rénovation des bâtiments publics, Jean-Christophe Repon approuve les annonces du Gouvernement. De même, le relèvement des seuils à 100.000 euros allège les contraintes pour nos entreprises en matière de marchés publics. Cependant, la CAPEB reste vigilante quant à la nécessité de préserver l'allotissement pour nos entreprises.

Représentativité patronale et dialogue social

C'est en tant qu'ancien ministre du travail qu'il a été sensible à ces questions sociales qui irriguent la vie de nos entreprises françaises. La CAPEB est attachée à revoir les règles concernant la représentativité patronale et plus généralement les questions touchant au dialogue social. En effet, 98 % des TPE du bâtiment ont moins de 10 salariés et 99 % des TPE moins de 20 salariés.

« Les petites entreprises, tout comme les grandes, ont voix au chapitre dans le concert des relations sociales ; aujourd'hui ce n'est pas le cas, et la CAPEB dénonce la volonté d'hégémonie des grandes entreprises sur les plus petites. Ce n'est pas normal, même si, à ce jour, cela reste légal. Nous demandons une égalité de traitement » a insisté Jean-Christophe Repon.

L'année 2021, qui procédera au renouvellement de la pesée patronale, sera cruciale pour les entreprises artisanales.

Sur ce point, le Président Gérard Larcher partage les préoccupations du secteur artisanal, mais n'a pas caché que le calendrier parlementaire, très chargé, ne serait pas de nature à favoriser l'examen d'une proposition de loi que la CAPEB appelle de ses vœux.

Convention citoyenne pour le climat et RE 2020

Sur ces deux projets, Jean-Christophe Repon a clairement déploré que les organisations professionnelles n'aient pas été consultées.

Gérard Larcher partage l'analyse de la CAPEB et indique que l'approche environnementale en matière de logement nécessite au préalable de « construire une offre pragmatique, concrète et donc opérationnelle en lien avec l'ensemble des acteurs de la filière ». Le Président du Sénat déplore l'absence d'études d'impact pour des projets d'une telle importance.

La rénovation énergétique sera au cœur des débats parlementaires sur le futur projet de loi issu de la Convention Citoyenne pour le Climat. Jean-Christophe Repon en appelle au soutien du Président du Sénat pour défendre la proposition émise par l'artisanat du bâtiment de favoriser les Groupements Momentanés d'Entreprises (GME) dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. La CAPEB a également rappelé que le secteur restait hostile aux obligations de travaux préconisés. Le Président de la République semble répondre aux inquiétudes exprimées.

En conclusion

Le Président du Sénat a assuré le Président Repon de son écoute bienveillante sur les préoccupations exprimées par le secteur au cours de cet entretien en incitant les représentants de la CAPEB à poursuivre, comme cela a toujours été fait régulièrement, les rencontres avec ses collègues Sénateurs spécialisés sur les thématiques de notre secteur.