Le CESE préconise une politique nationale forte concernant les métaux stratégiques

La demande augmente, l'offre stagne, et les coûts économiques et écologiques deviennent exorbitants, mais plusieurs de ces métaux demeurent indispensables à de nombreux secteurs de l'industrie française et mondiale (numérique, automobile, énergie…).

Avec la croissance continue de la population mondiale et la constitution d'une classe moyenne de plusieurs milliards de consommatrices et consommateurs, une pression de plus en plus forte s'exerce sur les ressources de notre planète. Les ressources minérales se trouvent au cœur d'enjeux sociaux, économiques et environnementaux, qui rendent notre pays dépendant. La France est en effet fortement soumise aux importations en la matière.

Afin de s'affranchir de ces dépendances, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté ses préconisations, le 22 janvier. Le CESE estime notamment indispensable :

De sécuriser l'approvisionnement français

Le considère indispensable d'afficher une volonté politique forte de sécuriser l'approvisionnement de l'industrie française en métaux stratégiques. Cette volonté devra être marquée par un pilotage politique renforcé, une réflexion sur la coordination entre les différentes structures d'intervention publique et une meilleure coordination inter-entreprises, ainsi que se traduire par des engagements financiers en termes de postes dans les organismes publics concernés.

L'approvisionnement national ne peut se concevoir en-dehors du cadre de l'Union européenne. Les questions d'import/export de matières premières sont du ressort de l'Union. Le CESE préconise d'intégrer dans la politique douanière un contenu matière dans le même esprit que le contenu carbone. A terme, le CESE estime également qu'il conviendrait de définir des principes qui concevraient la gestion des ressources en métaux comme des biens publics mondiaux de l'humanité.

D'accélérer le déploiement de l'économie circulaire

Pour le CESE, l'enjeu global est de concilier développement et emploi avec une consommation plus sobre, en découplant la croissance économique des besoins en matières. L'essentiel est de conserver la matière en appliquant les principes et les technologies de l'économie circulaire.

La transformation des modes de vie passe par une meilleure information des consommatrices et consommateurs sur le contenu des produits. A ce titre, l'existence d'un passeport produit permettrait de mieux les informer directement. La connaissance exacte de l'usage de la matière tout au long du cycle de vie et du contenu du produit est une condition essentielle de sa bonne utilisation.

Afin d'aller vers davantage de sobriété, le CESE préconise la création de fonds d'amorçage, via la BPI, pour développer l'économie de la fonctionnalité. Cette dernière, en partageant l'usage des objets, réduit les besoins de matière.

De même, les activités de recyclage en France souffrent de la différence de coût avec le recyclage à l'étranger, qui n'offre pas toujours les mêmes garanties environnementales. Le CESE préconise des mesures fiscales dédiées pour y remédier.

De ne pas considérer la relance de l'exploitation minière comme un tabou

Le CESE estime que faire renaître l'exploitation minière en France métropolitaine ou la développer Outre-mer, ne doit pas être tabou. Avant toute chose, le CESE appelle à réformer le code minier. Cette réforme devra inclure l'association des parties prenantes, la définition des engagements environnementaux, y compris sur l'après-mine, l'articulation entre l'exploration et l'exploitation et l'adaptation aux statuts spécifiques des territoires d'Outre-mer.

Pour le CESE, il convient d'intégrer les infrastructures minières parmi les projets soumis à débat public, et de les soumettre à une expertise contradictoire.

Le CESE préconise de renforcer l'exploration des potentialités minières, en augmentant les moyens du BRGM, de l'Ifremer et de l'AFB. Dans le même sens, le CESE considère qu'il faut coupler la relance de l'activité minière avec la relance des formations de techniciens.