Le Canard enchaîné épingle Françoise Nyssen pour des travaux réalisés sans autorisation

"Sans autorisation de travaux ni déclaration au fisc, Françoise Nyssen a augmenté de 150 m2 la surface des bureaux parisiens de sa société. Le tout dans un immeuble classé", écrit le Canard enchaîné.

Contactés par l'AFP dès mardi, ni le ministère de la Culture, ni les éditions Actes Sud n'avaient réagi mercredi en milieu d'après-midi. Interrogé à l'issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux a rappelé que "le président de la République s'est engagé sur l'exemplarité (...) et sur notamment les exigences de transparence".

"Il faut voir si la justice s'en saisit, je ne crois pas que ce soit le cas", a ajouté M. Griveaux avant de rappeler que si un membre du gouvernement est mis en examen "il doit quitter le gouvernement".

Le porte-parole a fait remarquer que quand Actes Sud s'est installé dans ce bâtiment parisien, "ils étaient locataires" et que le local comportait déjà des mezzanines. "Quand on est locataire et qu'on s'installe quelque part, on demande rarement s'il y a eu toutes les autorisations", a plaidé le porte-parole.

"Ces choses seront faites", a-t-il assuré avant de souligner que "personne en France n'est au-dessus des lois".

Selon le Canard enchaîné, les travaux entrepris au siège parisien d'Actes Sud, un bâtiment du XVIIIe siècle situé au coeur du Quartier latin et inscrit à l'inventaire des Monuments historiques, ont été réalisés en 2012 par l'intermédiaire de la Société civile immobilière (SCI) Séguier gérée alors par Françoise Nyssen. C'est la même SCI qui a permis, selon le Canard enchaîné, d'acquérir ce bâtiment en 1997.

Le Canard enchaîné affirme qu'il n'y a "pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation de bâtir" aux archives de la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris. Une autorisation est nécessaire à partir de l'ajout de 20 m2.

Ces travaux, consistant principalement à l'ajout de mezzanines, auraient également dû faire l'objet d'une demande auprès de l'architecte Bâtiments de France et de l'architecte en chef des Monuments historiques, ajoute le Canard enchaîné.

L'hebdomadaire affirme en outre que l'agrandissement des locaux n'a pas été signalé à l'administration fiscale. "Ce petit oubli a pu permettre à la société de la ministre de réduire d'un tiers l'impôt immobilier (la cotisation foncière des entreprises) qu'elle acquitte chaque année pour son siège parisien".

"Par la même occasion, ajoute le Canard enchaîné, Françoise Nyssen et son mari (Jean-Paul Capitani, ndlr) ont eu la possibilité d'économiser le montant de deux taxes spécifiques qui frappent les bureaux en Ile-de-France".

Ce n'est pas la première fois, que Mme Nyssen est dans le collimateur du Canard. En juin, l'hebdomadaire satirique avait dénoncé l'agrandissement du siège d'Actes Sud à Arles, réalisé sans les autorisations nécessaires en 2011, avant d'être régularisé à l'entrée de Françoise Nyssen au gouvernement. La ministre avait alors regretté une "négligence".