L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé

Une réforme 2024 très ambitieuse, dans un contexte de crise du logement

Cette réforme nécessite du temps et de la souplesse pour que tous les acteurs de la rénovation se l'approprient.

Des aménagements transitoires ont été proposés par le gouvernement pour soutenir la dynamique de rénovation :

• en facilitant l'accès à la qualification RGE pour accroître la capacité des entreprises de travaux à répondre à la demande et réduire les délais de lancement des chantiers ;
• en prolongeant jusqu'au 31 décembre la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov' pour installer un système de chauffage décarboné, quelle que soit l'étiquette de son logement ;
• en réouvrant possibilité de réaliser des travaux monogestes (chauffage, isolation, ventilation) ;
• en supprimant jusqu'au 31 décembre 2024 l'obligation de fournir un DPE pour bénéficier de MaPrimeRénov' dans le cadre d'une rénovation par geste.

Ces aménagements vont permettre aux ménages de s'inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix :

• un parcours accompagné pour les rénovations d'ampleur, dont les modalités ne sont pas modifiées,
• un parcours non accompagné pour les rénovations par gestes.

Pour permettre les rénovations de qualité, l'accompagnement des ménages est essentiel. Le législateur l'a d'ailleurs rendu obligatoire dans le cadre de la loi Climat et Résilience. De nombreux acteurs ont investi ce nouveau marché et la dynamique est forte : à ce jour, 440 structures ont été agréées, ce qui permet de disposer de plus de 3.000 Accompagnateurs Rénov' sur l'ensemble du territoire. De nombreuses autres structures sont en passe d'obtenir cet agrément dans les prochaines semaines et qui permettront d'atteindre l'objectif de plus de 4.000 accompagnateurs dès la fin du deuxième trimestre.

L'application de l'ensemble de ces mesures se fera dans le respect de la trajectoire budgétaire de l'Agence, qui sera liée pour tenir compte des mesures d'économies décidées par le gouvernement.

Mieux solvabiliser les propriétaires bailleurs pour répondre aux enjeux de la loi Climat et Résilience

La rénovation du parc locatif est un enjeu majeur, pour loger dignement les locataires et éradiquer les 1,8 millions de passoires thermiques sur le marché de la location.

La loi Climat et Résilience met en place l'interdiction progressive de la mise en location des passoires thermiques, selon le calendrier suivant :

• aux logements classés G+ au 1 er janvier 2023
• aux logements classés G au 1er janvier 2025
• aux logements classés F au 1er janvier 2028
• aux logements classés E au 1er janvier 2034

Conformément aux engagements pris par l'Anah en début d'année, les propriétaires bailleurs aux revenus modestes et très modestes pourront bénéficier de MaPrimeRénov' Parcours accompagné à compter du 1er juillet 2024 aux mêmes conditions que les propriétaires occupants.

Par ailleurs, il est créé à l'occasion de ce Conseil d'administration une première de « sortie de la vacance » (d'un montant de 5.000€), dont l'ambition est de lutter contre la vacance des logements dans les territoires ruraux, de favoriser l'augmentation du parc de logements locatifs de qualité et de lutter contre l'artificialisation des sols par la réhabilitation du patrimoine bâti.

France Rénov', poursuit son déploiement territorial

Un nouveau pacte territorial est proposé aux collectivités locales pour poursuivre le cofinancement de France Rénov', dans la suite du programme SARE qui s'achève au 31.12.2024.

Le Conseil d'administration de l'Anah a adopté deux projets de conventions avec les régions d'une partie, et avec les départements et/ou intercommunalités d'autre partie, afin d'assurer la continuité du service public et d'améliorer le maillage territorial , en partenariat avec les collectivités locales.

Pour Thierry Repentin, Président de l'Anah : « A l'occasion de son premier Conseil d'administration de l'année, l'Anah a réaffirmé son engagement en faveur des rénovations de qualité, et a accueilli favorablement la possibilité donnée aux ménages de choisir entre une rénovation d'ampleur ou une rénovation par geste. Les mesures de simplification annoncées par le gouvernement permettent de répondre aux inquiétudes de la filière professionnelle, sans compromettre les fondements et l'esprit de la réforme des aides 2024 : l'importance de l'accompagnement des ménages comme les financements massifs en faveur des rénovations d'ampleur. »

Pour Guillaume KASBARIAN, Ministre délégué chargé du Logement : « Notre objectif, partagé par tous les acteurs, est clair : simplifier les démarches et l'accès aux dispositifs de financement pour rénover davantage de logements. L'année dernière, l'enveloppe consacrée à MaPrimeRénov' n'a pas été consommée dans son intégralité. Ne refaisons pas cette erreur ! Je serai aux côtés de toute la filière, des artisans aux accompagnateurs en passant par le service public de la rénovation, pour m'assurer que la dynamique de rénovation est à la hauteur de nos objectifs. »