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La clause Molière en région Pays de la Loire validée par la justice

Législation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté une requête de la préfète des Pays de la Loire visant à supprimer une clause imposant la maîtrise du français, dite "clause Molière", dans un marché public engagé par le conseil régional, a-t-on appris lundi de sources concordantes.