Indemnisation du chômage : ce qui pourrait changer

Comment se passe actuellement l'indemnisation ?

Les salariés sont assurés contre le risque chômage. Mais tous les demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, loin de là (pour certains parce qu'ils n'ont pas assez travaillé).

Selon des données de l'Unédic, on dénombrait 6,5 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en décembre 2021, mais seulement 2,6 millions (40%) d'entre elles étaient indemnisées. L'organisme qui gère le régime d'assurance chômage prévoit qu'elles seront 2,4 millions fin 2022.

Le montant net moyen d'indemnisation est de 960 euros pour l'ensemble des indemnisés (1.070 euros pour les allocataires qui ne travaillent pas et 720 euros pour ceux qui travaillent et complètent ainsi leur revenu). Les allocataires consomment en moyenne 68% de leurs droits.

Avec la dernière réforme, depuis le 1er octobre 2021, le calcul du salaire journalier de référence (SJR), base de l'allocation chômage, a été modifié. Il prend en compte à la fois les jours travaillés et les jours non travaillés durant les 24 mois précédant le chômage (avec un plancher garantissant une allocation minimale). Cela pénalise les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, "les permittents". L'indemnisation était auparavant calculée en divisant les revenus par les seuls jours travaillés pendant la période de référence.

Pour ouvrir des droits, il faut aussi, depuis le 1er décembre, avoir travaillé six mois (soit 130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Auparavant, il fallait avoir travaillé 4 mois.

Pour les chômeurs de moins de 57 ans ayant perçu une rémunération supérieure à 4.500 euros brut, une dégressivité de -30% des allocations s'applique à partir du 7e mois.

Qu'est-ce qui pourrait changer ?

L'exécutif souhaite moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada --mais sans calquer ce modèle à l'échelon régional. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Trois paramètres peuvent ainsi potentiellement bouger: montant de l'indemnisation, critères d'éligibilité, durée d'indemnisation.

Olivier Dussopt écarte la réduction du montant de l'allocation mensuelle, car "il y aurait une forme de contradiction" alors que "nous sommes dans une période de défense du pouvoir d'achat".

"Nous pouvons agir sur la durée maximale d'indemnisation, qui est aujourd'hui de 24 mois, nous pouvons agir sur les conditions pour être éligible. Aujourd'hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers (..). Est-ce que ce sera 7 ou 8 mois ou est-ce que ce sera 6 mois sur 18 au lieu de 24 ?", s'est-il interrogé mercredi sur franceinfo.

Pour Marc Ferracci, député Renaissance et un des inspirateurs de la précédente réforme, "l'éligibilité produit les résultats les plus rapides sur l'emploi". "Si on ne joue que sur la durée, les effets se feront attendre, or on a besoin d'avoir des résultats rapides", explique-t-il à l'AFP.

Le Medef est favorable à une évolution des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture, mais les syndicats, eux, sont tous contre le principe même de modulation.

Sur les critères pour moduler, "il faut faire simple, transparent, éviter de croiser plusieurs indicateurs", plaide Marc Ferracci, pour qui l'indicateur de choix pourrait être le taux de chômage BIT publié par l'Insee.

Concernant d'autres critères de conjoncture comme la croissance, il faut garder "une prudence à l'esprit", a déclaré Olivier Dussopt sur BFM Business, car "la croissance peut être présente sans nécessairement se manifester par des créations d'emplois" et inversement.

Quant à une modulation par région, "c'est une complexité supplémentaire", a-t-il jugé, tout en ne fermant pas la porte au débat sur la question.