Les sénateurs ont voté en faveur de son remplacement progressif par un biocombustible liquide – le biofioul –incorporé dès l’année prochaine, jusqu’à 30 % dans le fioul domestique: « L’État crée les conditions pour que la part renouvelable des combustibles liquides de chauffage soit au moins égale à 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles liquides de chauffage en 2030 »
Claude Malhuret, sénateur de l’Allier, a souligné l’intérêt de « soutenir activement la mise en place d’un processus rapide de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable », lequel « permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à l’utilisation du fioul domestique ». Le sénateur a également rappelé que « l’incorporation d’un bioliquide dans le fioul domestique entraînant une diminution de 50 à 70 % des émissions de gaz à effet de serre, le développement de l’incorporation de ce bioliquide permettrait également de préserver le mode de chauffage des territoires les plus éloignés des grandes métropoles ».
Ce vote sénatorial intervient dans la foulée du rapport du député du Vaucluse Julien Aubert, présenté en commission des finances à l’Assemblée Nationale le 3 juin dernier, appelant le gouvernement à adapter la trajectoire « d’élimination des équipements au fioul » définie en 2018 à la situation des territoires.
La session plénière des Rencontres Professionnelles 2021 de la distribution des combustibles et carburants a pris connaissance de cette avancée pour la trajectoire de remplacement du fioul domestique fossile.
Pour Éric Layly, Président de la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C), organisation professionnelle représentant 1.500 professionnels indépendants de la distribution d’énergies hors réseaux, « le Sénat a adopté une position cohérente et juste à même de favoriser la transition énergétique dans les territoires tout en tenant compte des contraintes, des inquiétudes et de la situation non seulement énergétique mais également économique des usagers des zones périurbaines et rurales. »
De son côté, le gouvernement a indiqué souhaiter s’assurer de la compatibilité des chaudières avec le biofioul avant de pouvoir en approuver le développement. Préparant depuis 3 ans la transition du fioul domestique vers le biofioul, la FF3C est aujourd’hui en mesure de garantir aux professionnels du secteur comme aux consommateurs la pleine compatibilité technologique des matériels. Des essais, en voie de finalisation, devraient confirmer dès la rentrée de septembre cette compatibilité technologique. Plusieurs constructeurs ont d’ores et déjà annoncé la compatibilité de leurs matériels avec un bioliquide contenant jusqu’à 30 % d’ester de colza, matérialisée par un marquage « Biofioul ready ».
La FF3C souligne également la place des agriculteurs de la filière française des huiles et protéines végétales, représentés par la Fédération française des producteurs d’Oléagineux et de Protéagineux (FOP), dans la transition du fioul domestique vers le biofioul. En effet, le développement du biofioul offre un nouveau débouché aux productions de protéines végétales françaises pour l’alimentation animale grâce à la valorisation concomitante de l’huile et de la protéine contenues dans la graine de colza. Sa mise en œuvre contribuera ainsi à la souveraineté protéinique de la France dont les objectifs et moyens ont été formalisés dans le Plan Protéine présenté par le ministre de l’Agriculture le 1er décembre 2020.
3ème énergie de chauffage en France, le fioul domestique équipe 3,5 millions de résidences principales, principalement dans des territoires ruraux et périurbains non desservis par le gaz de ville.
Son utilisation est particulièrement importante dans des zones où les températures hivernales sont basses (façade Est, régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, entre autres) et où la substitution par une pompe à chaleur (PAC) est complexe, onéreuse (15.000 euros en moyenne) et pas toujours adaptée.