État d'urgence sanitaire : Elisabeth Borne a réuni les acteurs des filières de chaleur et froid

Les échanges ont porté sur les actions mises en œuvre pour assurer la continuité de l'approvisionnement des consommateurs en chaleur, froid et combustibles. La ministre a également annoncé à cette occasion des mesures pour accompagner les projets de chaleur renouvelable dans le contexte d'état d'urgence sanitaire.

La ministre et les acteurs ont pu constater que l'approvisionnement en chaleur et froid est aujourd'hui totalement assuré, aussi bien pour les établissements de santé et d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, que pour les chaufferies des réseaux de chaleur et des autres bâtiments. Les approvisionnements en combustibles pour le chauffage collectif et individuel sont également garantis.

La ministre a salué la mobilisation et le professionnalisme des acteurs de la filière, et leur capacité à anticiper, identifier et résoudre les difficultés, notamment pour assurer la continuité de service et l'impérative protection sanitaire des salariés et intervenants.

La vigilance sera maintenue sur tous ces sujets, et la ministre a rappelé que l'importation, la fabrication, la transformation, le transport, la distribution et le commerce d'énergie, y compris bois et biomasse, font partie des activités indispensables, dont le pays a besoin.

Cette réunion a également été l'occasion de préciser les mesures mises en place par le ministère pour accompagner l'installation d'équipements de chaleur et de froid renouvelable, dont la dynamique a fortement augmenté depuis le début de l'année 2019 :

• Adaptation des modalités d'accompagnement des projets par l'ADEME : versement d'une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations, prolongation des délais de dépôts de réponses aux appels à projets notamment dans le cadre du Fonds chaleur ;
• Poursuite et adaptation du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : maintien du rythme de délivrance des CEE par la direction générale de l'énergie et du climat, extension de 6 mois du délai de dépôt des dossiers de demande de CEE pour les travaux achevés entre mars et août 2019 ;
• Prolongation du Coup de pouce CEE chauffage, par arrêté du 25 mars 2020, à l'identique jusqu'à fin 2021, permettant de remplacer un chauffage fossile par un chauffage renouvelable ou gaz très haute performance ;
• Création d'un Coup de pouce CEE chaufferie fioul, par arrêté du 25 mars 2020, pour accompagner l'abandon du fioul par les copropriétés et bâtiments résidentiels collectifs dans le cadre d'une rénovation performante ;
• Poursuite du déploiement de MaPrimeRénov'.

La ministre a également annoncé la préparation, pour une mise en place au 1er juillet 2020, d'un Coup de pouce CEE, pour accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, notamment au profit des solutions de chaleur renouvelable et pour favoriser le développement de contrats de performance énergétique dans ces bâtiments. Un projet d'arrêté fait l'objet d'une concertation du 2 au 15 avril, et sera soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'énergie le 28 avril.

Les obligations liées aux aides publiques des installations seront adaptées, le cas échéant pour prendre en compte la situation des installations en fonctionnement ou en projet et les difficultés rencontrées par les acteurs du fait de l'état d'urgence sanitaire (difficulté à tenir les délais de mise en service, à respecter certains critères d'approvisionnement ou de performance du fait de circonstances dégradées etc...).

Enfin, la ministre et les acteurs ont à cœur de poursuivre les réflexions pour que la chaleur renouvelable soit un des vecteurs de la reprise économique de notre pays.