Lancement d’une concertation publique sur les troisièmes éditions de la Stratégie nationale bas-carbone et de la Programmation pluriannuelle de l’Energie

Ces documents stratégiques constituent la feuille de route de la France pour conduire sa transition climatique et énergétique. Leur révision est prévue tous les cinq ans.

A l’échelle nationale, le dérèglement climatique a déjà un impact tangible sur le quotidien des Français, avec une hausse de la température moyenne de +1,7° par rapport à l'’ère préindustrielle et la multiplication de phénomènes météorologiques extrêmes. Le Gouvernement agit pour limiter au maximum les émissions de gaz à effet de serre qui en sont responsables, et adapter notre société aux effets du dérèglement climatique. Les trois feuilles de route correspondantes – le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), la SNBC et la PPE – constituent le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse en la matière.

Ces documents traduisent le rehaussement de l’ambition climatique et énergétique de la France, en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet « Fit for 55 »).

Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’assurer de la faisabilité du scénario de transition climatique et énergétique envisagé, et ce pour tous les secteurs d’activité. Ils prévoient en particulier une stratégie de développement de la mobilité propre pour orienter l’impact de ce scénario sur les transports.

L’accélération de la lutte contre le dérèglement climatique nécessite un engagement fort de chacun, des politiques publiques efficaces et des transformations dans toute notre économie. Pour ce faire, le Gouvernement a choisi de placer l’association des citoyens au cœur de l’exercice de programmation énergie-climat. Chacun doit avoir connaissance des objectifs et pouvoir s’exprimer sur les choix de politiques publiques, afin d’agir pour la transition à la hauteur de ses moyens, de ses compétences et de son impact. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021.

Cette concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Energie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP) qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY garants pour cette concertation.

A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens et des acteurs institutionnels et entreprises, et en publiera une synthèse.

Pour Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat, et de la Prévention des risques : « La Stratégie nationale bas-carbone constitue avec la Programmation pluriannuelle de l’Energie et le Plan national d’adaptation au Changement climatique l’un des piliers de la stratégie française énergie climat. La publication de la troisième édition de la SNBC doit nous permettre d’atteindre l’objectif de -50% de nos émissions brutes de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030. Au cours des 12 derniers mois, nous avons réduit de -4.8% nos émissions et nous devrons poursuivre sur ce rythme pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’effort à mener est collectif. Il sera permis par la mise à contribution de l’ensemble des secteurs économiques et la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes invitées à se prononcer sur notre stratégie nationale. »

Pour François DUROVRAY, ministre délégué chargé des Transports : « Nous ne relèverons pas le défi climatique sans accélérer la décarbonation de nos transports, qui représentent aujourd’hui encore l’un des secteurs les plus polluants. La stratégie de développement des mobilités propres soumise à concertation présente des orientations pour tenir nos engagements : travailler en partenariat avec les territoires et l’ensemble des acteurs est une nécessité ! »

Pour Olga GIVERNET, ministre déléguée chargée de l’Energie : « Maîtriser notre consommation et nos outils de production, c'est le défi à relever. Pour réussir, il faut planifier intelligemment le développement de nos sources d'énergie, en s'appuyant sur des données concrètes, mais surtout sur le retour d'expérience et les besoins réels du terrain. C'est cette concertation qui garantira une stratégie énergétique solide et ancrée dans la réalité. »

Modalités de la concertation

Une plateforme de consultation en ligne (ouverte à tous) héberge les documents supports de la concertation.

Les contributions pourront être réalisées sur une plateforme dédiée à partir du 2 novembre pour une durée de 6 semaines.

Des événements seront organisés tout au long de cette concertation, en particulier :

• un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE ;
• des débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus ; des réunions d’organismes et d'instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.

Le programme de la concertation sera tenu à jour sur le site de la concertation et les dates des différents événements seront précisées au moins 15 jours avant leur tenue. Une attention particulière sera accordée à la participation de publics jeunes à ces événements compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur.

En outre, des kits seront mis en ligne afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser localement des réunions dédiées afin d’élaborer leur contribution à la concertation.

Enfin, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) pourront déposer un cahier d’acteur argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.

Retrouvez en ligne :

• la page de la concertation en cliquant ici