Encadrement des loyers à Paris : un dépassement moyen de 159 euros

Ces dépassements représentent un trop-perçu moyen de presque 3.500 euros, a indiqué Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers, lors d'un point presse consacré au premier bilan annuel du transfert de cette compétence de l'Etat à la Ville.

"C'est une somme très importante, spécialement quand on fait le lien avec la population plutôt précaire, plutôt jeune qui vit dans les T1 ou les T2", a commenté l'élue communiste.

Selon ce bilan municipal, 82% des signalements concernent en effet des petites surfaces: une moitié de T1 (49%) et un tiers de T2 (33%).

Parmi les 104 dossiers régularisés dans la capitale, le montant moyen des trop-perçus était d'environ 2.300 euros.

Ces dossiers régularisés représentent 11% des quelque 950 dossiers en cours d'étude, sur plus de 1.600 signalements reçus au bout d'un an sur la plateforme de la mairie.

Après instruction, un dépassement est avéré dans 60% des cas, ce qui montre que le contrôle par la mairie de l'encadrement des loyers "fonctionne", estime l'adjoint au logement Jacques Baudrier.

"Maintenant l'objectif, c'est d'avoir des dizaines de milliers" de signalements et des "centaines de milliers de locataires qui vérifient leur loyer", a dit l'élu PCF.

Autre enseignement: plus de la moitié des signalements (55%) portent sur des logements gérés par des agences immobilières, a souligné Barbara Gomes, appelant ces professionnels à être "vigilantes".

Première ville à avoir appliqué l'encadrement des loyers mi-2019, Paris est aussi depuis début 2023 la première collectivité à pouvoir directement contrôler cet encadrement.

Le plafonnement des loyers, qui interdit, sauf exceptions, de louer un bien au-delà d'un loyer de référence, est appliqué à Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier, Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble.

Il doit l'être prochainement dans 24 communes du Pays basque français, dont Biarritz et Bayonne.