Économie circulaire : le CTICM met en ligne son référentiel pour le réemploi d’éléments structuraux en acier

Ces recommandations permettent désormais de définir une procédure de requalification d’éléments structuraux en acier de réemploi assurant que les matériaux réemployés ont les mêmes propriétés essentielles qu’un matériau neuf. Ce référentiel est fort de sens pour le CTICM, et plus largement pour toute la filière acier, qui entend ainsi apporter une solution prometteuse pour le développement de l’économie circulaire dans la construction tout en réduisant la consommation de ressources naturelles et les émissions de CO2.

Une première en France qui répond aux réglementations et normes en vigueur

Selon une étude de l’ADEME, les matériaux de construction, bien qu’ils soient majoritairement réemployables ne sont actuellement réemployés en France qu’à hauteur de 1%. L’élaboration de ce référentiel, permettant aux utilisateurs d’intégrer le produit de réemploi dans un processus de fabrication conforme aux normes en vigueur, devrait contribuer à augmenter ce ratio à 5%, répondant ainsi aux critères de la REP PMCB[1].

Les recommandations professionnelles formulées par le CTICM et réunies au sein de ce référentiel, répondent également aux obligations édictées par la loi AGEC (loi n° 2020-105, du 10 février 2020) qui fixe le cadre juridique pour le réemploi et la réutilisation de produits et composants issus de la déconstruction et vise à transformer le système d’économie linéaire en un système économique circulaire vertueux. Le réemploi des matériaux, en l’occurrence l’acier, s’inscrit aussi dans la trajectoire de la Réglementation Environnementale (RE 2020) qui considère que les composants (produits de construction ou équipements) issus du réemploi ou d’une opération de réutilisation, n’ont aucun impact environnemental.

Ce référentiel, qui fait office de précurseur dans son domaine, a été accepté en début d’année par la Commission Prévention Produit (C2P) de l’Agence Qualité Construction. Il répond à de nombreuses normes et obligations législatives et va ainsi permettre de faciliter la requalification des matériaux en acier pour favoriser leur réemploi sur de nouveaux chantiers et ainsi se conformer à la norme NF EN 1090-2 qui rend possible l’utilisation de produits de structure en acier non couverts par des normes européennes à condition que toutes les propriétés essentielles de ces produits soient définies et garanties. L’utilisation des produits de réemploi pour des applications structurales est possible dans le cadre normatif européen et français et peut être intégrée au processus de fabrication. Néanmoins, il est indispensable que les propriétés essentielles de ces produits soient déterminées et garanties.

C’est l’essence même de ces recommandations qui permettent la requalification des matériaux en acier et leur réinjection dans la chaîne de construction. Ces produits de réemploi requalifiés conformément aux recommandations seront automatiquement assurables.

Pour Amor Ben Larbi, coordinateur du projet et directeur Projets de Recherches au CTICM : « Les composants et produits en acier se prêtent bien au réemploi et à la réutilisation, en raison notamment des qualités intrinsèques du matériau. Notre réferentiel va permettre aux entreprises de la filière partenaire de cette démarche, une fois certifiées et formées par le CTICM de requalifier elles-mêmes les aciers et remettre des attestations de performances. Le CTICM, quant à lui, réalisera un audit annuel auprès de ces entreprises afin de s’assurer qu’elles sont toujours aptes à attester de la réemployabilité des matériaux. »

Retrouvez le référentiel en ligne ici.

[1] Responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment