Des parlementaires Renaissance et RN veulent plus d'études d'impact sur les accords de libre-échange européens

Deux parlementaires, du groupe Renaissance et du RN, ont présenté mercredi 25 octobre un rapport demandant plus d'études sur l'impact économique, écologique et social des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne.

Le document signé Thomas Ménagé (RN) et Lysiane Métayer (Renaissance) comporte une série de recommandations communes malgré les "divergences politiques" entre eux. Il propose notamment d'améliorer "les études d'impact" et "la transparence des négociations et la participation de certains des acteurs concernés", en impliquant davantage les parlements nationaux.

"Il n'existe pas, ou alors pas de façon publique, d'évaluation systématique des effets qui découlent de la conclusion d'un accord de libre-échange", note le rapport.

Les deux parlementaires proposent de confier de telles études à la Cour des comptes européenne, "en concertation avec des entités désignées par les Etats membres".

Ils pointent "plusieurs limites" des accords de libre-échange en général, comme "de grandes disparités entre les balances commerciales des Etats membres".

Le rapport propose également de "conditionner la ratification" d'accords futurs à l'acceptation, par les Etats partenaires, de standards environnementaux ou relatifs aux conditions de travail, comme la ratification de l'Accord de Paris sur le climat.

Ils souhaitent également intégrer dans les accords des "clauses de revoyure", portant notamment sur ces critères sociaux et environnementaux.

Ce travail parlementaire intervient alors que l'accord entre l'UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay), conclu en 2019, n'a pas encore été ratifié en raison notamment de préoccupations environnementales européennes.

Alors que Mme Métayer "soutient sous conditions" la ratification d'un accord avec les Etats du Mercosur, M. Ménagé se dit opposé.