Bouclier énergétique : le Sénat vote pour une aide ciblée sur l'électricité

Le Sénat a voté lundi 27 novembre pour supprimer le dispositif de "bouclier tarifaire" sur l'électricité, préférant la mise en place de "chèques énergie" compensatoires ciblés en direction des ménages les plus modestes. Un temps intéressé par cette mesure, le gouvernement s'y est finalement opposé.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, les sénateurs se sont positionnés très majoritairement pour ce mécanisme qui pourrait faire économiser plus d'un milliard d'euros aux finances publiques selon leurs estimations.

L'amendement adopté prévoit de mettre fin au "bouclier tarifaire", lancé à l'automne 2021 par le gouvernement pour limiter (mais pas supprimer) les hausses des tarifs de l'électricité. En compensation, les sénateurs prévoient d'aider les ménages les plus modestes avec un chèque énergie ciblé sur les six déciles de revenus les plus bas.

Pour les familles les plus riches, la facture risquerait donc d'augmenter plus que chez les classes moyennes.

"On doit envoyer un message de responsabilisation" aux plus aisés, s'est justifié le rapporteur général Jean-François Husson (Les Républicains).

Le gouvernement, qui souhaite sortir progressivement du "bouclier tarifaire" - c'est déjà le cas pour le gaz, depuis juillet -, a rendu un avis défavorable à cette mesure, la jugeant "extrêmement chère" selon le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave.

"Il est plus raisonnable d'augmenter progressivement la fiscalité", a-t-il ajouté, prévoyant 20% d'augmentation de la facture avec ce mécanisme, alors que le gouvernement s'est engagé à ce qu'elle ne dépasse pas les 10% en février 2024.

Grâce à l'article 49.3 de la Constitution activé par l'exécutif à l'Assemblée nationale sur ce projet de budget, le camp présidentiel pourra rejeter au final cette mesure.

Ces derniers jours, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire s'était pourtant montré ouvert sur cette proposition sénatoriale, qui a recueilli l'approbation de la droite, du centre et des écologistes.

"Nous sommes prêts à reprendre" cette "bonne proposition", à condition que "les tarifs n'augmentent pas de plus de 10% en février 2024", avait-il affirmé.

"Le ministre avait dit que la proposition était bonne, utile, intéressante et justifiée. Vous êtes en train de dire qu'elle est mauvaise, inutile, inintéressante et injustifiée ? C'est dommage", s'est indigné M. Husson auprès de Thomas Cazenave.

"Votre dispositif n'est pas du tout protecteur des ménages les plus fragiles", a renchéri la sénatrice Christine Lavarde (LR). "Notre position est beaucoup plus équilibrée", lui a rétorqué le ministre des Comptes publics.