Assises de l'apprentissage : le réseau des CMA adresse une série de propositions à la ministre Carole Grandjean pour sauver la rentrée 2024

Plus de deux cents personnes, parties prenantes de l’apprentissage en France, ont pu échanger et construire des propositions pour répondre à cet enjeu. En conclusion de cette journée, Carole Grandjean, ministre en charge de l’enseignement et de la formation professionnels, a confirmé l’ouverture d’une large concertation destinée à « esquisser les contours d’une réforme structurelle du financement de l’apprentissage ». Le président de CMA France, Joël Fourny, a profité de cette « bonne nouvelle » pour lui remettre un document portant les propositions du réseau des CMA (voir pièce pointe).

Pourquoi ces Assises ?

Cinq ans après la mise en œuvre de la loi de 2018 qui a considérablement dynamisé l’apprentissage en France, le réseau des CMA a considéré qu’il était important de faire le point et de se poser la question de ce que nous attendions collectivement de l’apprentissage. Entre temps, est intervenue une nouvelle révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, impactant fortement l’écosystème de la formation. C’est donc dans ce double contexte que se sont tenues les premières Assises de l’Apprentissage.

Pour Joël Fourny, président de CMA France : « Cette journée nous a permis de réfléchir au modèle de demain, aux évolutions à apporter, à la méthode pour déterminer et faire évoluer les NPEC. Elle a également confirmé que nos lignes convergeaient et que nous étions tous d’accord pour dire qu’il faut revenir aux fondamentaux, et en premier lieu à l’exigence d’une formation en alternance. »

Quels sont les enjeux ?

Les récents rapport de la Cour des Comptes, du Sénat et des Inspections générales, mettent tous en exergue la nécessité de revoir le modèle de financement de l’apprentissage sans pour autant remettre en cause la dimension d’investissement sur l’avenir qui caractérise ce dispositif en alternance. Les débats ont permis à l’ensemble des intervenants de s’accorder sur la nécessité d’une révision de la définition, des règles de financement et de la méthode d’élaboration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

Pour Joël Fourny, président de CMA France : « Reconnu par tous d’utilité publique, l’apprentissage va dans le sens du plein emploi et du dynamisme économique de nos territoires. C’est le meilleur moyen, et le plus souvent le seul, de se former aux métiers de l’artisanat, ces métiers qui accompagnent notre quotidien. La question de son financement est donc cruciale pour préserver l’avenir de ces métiers. Il est donc impératif de trouver des solutions pour concilier la qualité des formations proposées avec l’objectif quantitatifs ambitieux fixés par le Président de la République. »

Quelles sont les perspectives ?

La ministre, présente en clôture, a confirmé sa volonté d’engager une large concertation avec l’ensemble des acteurs pour faire évoluer les modalités de financement de l’apprentissage.

Pour Joël Fourny, président de CMA France : « Cette concertation, le réseau des CMA l’appelle depuis longtemps de ses vœux, et ce avant même le mois de juillet dernier, date à laquelle la nouvelle révision des NPEC a été annoncée. Nous avons des propositions pour garantir la soutenabilité du modèle. Celles-ci ont été rassemblées dans un document que j’ai pu, dès la clôture de nos Assises, remettre à la ministre en insistant sur le fait qu’il était urgent de revoir le système dès l’an prochain afin de sauver la rentrée 2024. »

Les propositions de la CMA sont les suivantes :

CMA France propose de prendre en charge les contrats d’apprentissage avec quatre composantes :

• Un montant « socle » établi par France compétences ;
• Une modulation à la hausse sur la base de critères décidés par l’Etat ou les branches professionnelles (métier en tensions, niveaux 3 et 4)
• Au besoin, une prise en charge complémentaire par les Conseils régionaux pour garantir l’offre de formation en proximité.
• Les investissements pédagogiques « lourds » devront être intégrés à ce nouveau NPEC.

CMA France propose également de moduler à la baisse le niveau de prise en charge socle déterminé par France Compétences en :

• Réservant les financements de l’apprentissage aux formations qui mettent en œuvre une réelle pédagogie de l’alternance et qui ne recourent pas au 100% digital.

CMA France encourage les comportements vertueux en proposant :

• De ne pas procéder à la redistribution de dividendes dans les organismes de formation
• De reverser un pourcentage du résultat excédentaire des organismes de formation qui ne serait pas affecté à des investissements.

CMA France attire l’attention sur les enjeux du calendrier de la concertation dont les conclusions doivent être mises en œuvre pour la rentrée scolaire 2024 afin de ne pas mettre en péril durablement les centres de formation impactés par les baisses des NPEC.