Aides à la rénovation des bâtiments : l'État assouplit temporairement l'éligibilité des petites entreprises

L'État a assoupli le statut qui permet aux entreprises de proposer aux particulier des travaux de rénovation remboursés par des aides publiques, a annoncé mardi le gouvernement, précisant qu'il ne s'agissait que d'une mesure temporaire.

Le gouvernement mène depuis le 1er janvier une "expérimentation pour simplifier l'accès des petites entreprises et des artisans au marché de la rénovation énergétique", annonce dans un communiqué le ministère de l'Économie et des Finances.

La rénovation énergétique des bâtiments est l'un des grands axes du plan de relance présenté l'an dernier par le gouvernement dans l'idée de sortir durablement l'économie de la crise du covid-19.

Plusieurs milliards d'euros sont destinés à soutenir la rénovation, dont notamment une importante enveloppe dédiée à la principale aide aux particuliers, MaPrimeRénov'.

Mais, pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués par une entreprise qui détient un label, RGE pour "reconnu garant de l'environnement", et le secteur du bâtiment juge que trop de petits groupes renoncent à le demander par crainte d'une procédure trop difficile.

Désormais, pour une petite entreprise ou un artisan, il sera possible de proposer des prestations remboursées "sans détenir avant le début des travaux la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu'à fin 2022", explique le gouvernement.

Les entreprises devront néanmoins justifier de deux ans d'ancienneté et seront évaluées au coup par coup par différents organismes de labellisation, sur leur devis puis sur le résultat concret de leurs travaux.

"Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier", précise le gouvernement.

Cet assouplissement ne doit avoir qu'une durée limitée, le gouvernement précisant qu'il s'agissait de mettre "le pied à l'étrier" des artisans et des petits groupes pour demander le label RGE.