Une proposition de loi sur la santé au travail déposée à l'Assemblée

Une proposition de loi sur la santé au travail, réaffirmant la possibilité de "campagnes vaccinales" et complétant le récent accord national interprofessionnel (ANI) sur le sujet, a été déposée mercredi à l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès de la députée LREM Charlotte Parmentier-Lecocq.

Le texte, dont l'AFP a obtenu copie, reprend les dispositions de l'ANI conclu le 10 novembre par les partenaires sociaux sur la santé au travail. Il s'agit d'une "première transposition d'un ANI dans un texte d'initiative parlementaire", a souligné auprès de l'AFP Mme Parmentier-Lecocq, coautrice de la proposition avec la députée LREM Carole Grandjean.

Ce texte, qui entend développer "les politiques préventives de santé publique dans le milieu professionnel", réaffirme la possibilité de "campagnes vaccinales", notamment "contre le Sars-Cov-2", a précisé Mme Parmentier-Lecocq, en soulignant que cette mesure "qui existait déjà pour la grippe" est envisagée avec "le maintien indiscutable du volontariat du salarié".

Outre la collaboration avec les généralistes, actée dans l'ANI pour lutter contre la pénurie de médecins du travail, le texte propose l'accès au dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins du travail et professionnels de santé en charge du diagnostic et du soin, avec le consentement du salarié.

Il propose également l'intégration des médecins du travail dans les dispositifs de coordination de santé au travail, et leur accès élargi aux outils de la télémédecine, selon Mme Parmentier-Lecocq.

Il prévoit aussi "l'exploitation scientifique des données médicales anonymisées du DMST".

Est reprise l'"offre socle" des services de santé au travail (SST), qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST), leur "meilleure lisibilité et homogénéité". Ils sont axés sur trois missions: la prévention, le suivi médical et la prévention de la désinsertion professionnelle, c'est-à-dire le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.

Cette proposition de loi sera soumise prochainement au Conseil d'Etat, pour "un examen à l'Assemblée nationale en février prochain et au Sénat en avril", selon Mme Parmentier-Lecocq.

Elle "permet de transposer les dispositions d'ordre législatif" de l'ANI trouvé le 10 décembre "au terme d'un travail approfondi de plusieurs mois", s'est félicité dans un communiqué Laurent Pietraszewski, secrétaire d'Etat chargé de la Santé au travail.