Un projet de dérogation énergétique accordé aux logements collectifs suscite les critiques

Dans un communiqué commun publié vendredi, elles estiment que "les professionnels du bâtiment maîtrisent désormais les technologies permettant de construire des logements performants (...) à des coûts compétitifs".

La réglementation thermique actuelle oblige les bâtiments neufs à avoir une consommation inférieure à un certain niveau (50 kilowattheures/an/m³), mais les bâtiments collectifs d'habitation bénéficient d'une contrainte moins importante (57,5 kWh), censée prendre fin au 31 décembre 2017.

Un projet d'arrêté, mis en consultation fin novembre, prévoit de prolonger cette dérogation pendant encore deux ans, jusqu'au 31 décembre 2019.

L'association CLER (réseau pour la transition énergétique), les entreprises de la maîtrise de l'énergie (Effinergie) et des énergies renouvelables (Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan...) qui protestent contre ce projet rappellent eux que la dérogation a déjà été prolongée une première fois en 2015.

"On ne va pas vers une politique énergétique des logements à la hauteur des enjeux", regrette Joël Vormus, directeur adjoint du CLER, qui pointe la volonté des promoteurs immobiliers de favoriser le chauffage électrique traditionnel "moins cher à installer".

"L'instauration du seuil de 50 kWh dans les autres types de bâtiments a fait reculer le vecteur électrique car il est moins efficace", note-t-il.

Dans une note de 2015, l'Ademe pointait d'ailleurs que "le chauffage électrique direct séduit beaucoup la maîtrise d'ouvrage car (il) a un très faible coût d'installation et de maintenance".

Pour le secteur des énergies renouvelables, cette prolongation sera néfaste au développement des énergies vertes dans le bâtiment (solaire thermique, biomasse, etc) plus efficaces pour rester sous le plafond des 50 kWh, mais plus coûteuses.

Avec cette nouvelle dérogation, la réglementation thermique "censée donner une impulsion nouvelle ne remplit pas son rôle", regrettait lundi Jean-Louis Bal, président du SER, lors d'un point presse.

Dans le document de consultation, le ministère de la Cohésion des territoires justifie notamment cette prolongation par des "contraintes technico-économiques".

Avec un plafond de 50 kWh, "nos retours d'expérience montrent qu'il y aurait un risque accru de ne plus savoir faire des opérations (de construction) dans les conditions économiques raisonnables", assure Christophe Boucaud, directeur maîtrise ouvrages à l'Union syndicale de l'habitat (USH) qui regroupe les bailleurs sociaux.

Par ailleurs, la Fédération française du bâtiment (FFB), comme l'USH, fait valoir qu'une expérimentation est en cours pour définir une nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments collectif et qu'il est plus "pertinent" d'attendre pour changer les règles existantes.

"Puisqu'il va y avoir de nouvelles règles, il ne nous semble pas pertinent de faire un nouveau saut maintenant", insiste Loïc Chapeaux, chef du service économique de la FFB.