Signature de la convention de programme ACTEE 2 et nouvel appel à projets SEQUOIA

Madame Emmanuelle Wargon, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire, M. Xavier Pintat, président de la FNCCR et les représentants de Mrs François Baroin, président de l'Association des Maires de France et d'Arnaud Leroy, président de l'ADEME ont signé la convention de programme ACTEE 2, aux côtés des partenaires financiers.

Le programme ACTEE 2 est doté d'un budget de 100 millions d'euros (grâce au dispositif des certificats d'économie d'énergie) pour soutenir les collectivités afin d'accélérer la transition énergétique et dynamiser ainsi la commande publique. Ce programme s'inscrit pleinement dans les objectifs du plan de relance : les travaux générés vont créer de l'activité dans les territoires et impulser des actions. En moyenne, un euro versé par ACTEE génère plus de dix euros d'investissement.

Le programme ACTEE 2 vise à faciliter le développement des projets d'efficacité énergétique et de substitution d'énergies fossiles. Il privilégie les systèmes énergétiques efficaces, les énergies renouvelables et de récupération pour les bâtiments publics en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les Départements et régions d'outre-mer (DROM). Il associera de manière large à sa gouvernance les associations de collectivités ainsi que les principaux acteurs en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Le programme ACTEE 2 se fonde sur :

La mise en place d'une démarche générale de mise à disposition d'outils au service des collectivités, comprenant des guides, cours en ligne, un parcours de formation avec labélisation des économes de flux ACTEE (experts de terrain mutualisés pour la rénovation énergétique), des documents contractuels cadres (cahiers des charges types), des outils innovants. La mise en place d'une cellule de soutien pour répondre aux questions des collectivités va permettre de les accompagner de manière soutenue dans leur projet de rénovation énergétique ;
La mutualisation des projets d'efficacité énergétique, proposée par les collectivités (communes, syndicats mixtes, établissements publics de coopération intercommunale) et autres acteurs de terrain, agrégeant les activités dans ce domaine et dans leur périmètre, permettant un effet de levier mutualisé dans les territoires ;

C'est dans ce cadre que des appels à manifestation d'intérêt (AMI) sont lancés : ceux-ci ont pour objectif d'apporter des fonds du programme aux acteurs proposant cette mutualisation.

Favoriser la coopération entre les collectivités

À l'heure où la question de l'obligation de rénovation énergétique des bâtiments publics comme privés fait l'objet de débat, la FNCCR lance un nouvel appel à projets intitulé SEQUOIA « Soutien aux Élus (locaux) : Qualitatif, Organisé, Intelligent et Ambitieux » à destination des collectivités désireuses de s'engager pour l'efficacité énergétique de leur patrimoine (bâtiments municipaux, mairies, écoles, salles des fêtes, gymnases…). À l'issue des élections municipales, de nouvelles équipes élues pourront donc initier des projets de rénovation ambitieux grâce au dispositif.

L'objectif premier de l'AMI SEQUOIA est d'apporter un financement dédié aux coûts organisationnels liés aux actions d'efficacité énergétique des bâtiments des collectivités, pour les acteurs publics désireux de consommer moins et mieux (mutualisation des projets de territoire permettant de massifier les actions de réduction des consommations énergétiques des collectivités).

Le second objectif de l'AMI est de créer des coopérations entre établissements publics agrégateurs d'actions d'efficacité énergétique, en impulsant des dynamiques locales d'efficacité énergétique et bas carbone.

Il sera suivi en septembre prochain d'un AMI à destination du secteur de la santé : l'AMI CHARME : « Centres Hospitaliers en Action, Retraites en Mouvement : pleins d'Enjeux ! »

Les entités pouvant candidater à ces nouveaux AMI sont :

Les collectivités territoriales : communes, départements, régions ;
Les établissements publics locaux (EPCI, métropoles et pôles métropolitains, communautés (CC/CA/CU), syndicats intercommunaux) ;
Les syndicats d'énergie ;
Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC.