RE2020 : vers une procédure Titre V systèmes inapplicable ?

La dernière version du projet de texte détaillant la procédure Titre V pour la RE2020 inquiète fortement les professionnels qui demandent à la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages une concertation en urgence. Rappelons que la procédure dite « Titre V » ouvre des possibilités d’agrément complémentaire afin d’intégrer les spécificités d’un système innovant dans les modes de calcul liés à la Réglementation environnementale.

Afin de préparer la RE2020, un groupe dédié de quinze experts (le GE 14) s’était déjà penché sur le sujet de la prise en compte des innovations et, à partir des retours d’expérience de la RE2012, avait soulevé un certain nombre de critiques, mais surtout avait avancé des propositions dont le texte qui se profile ne tient pas compte.

Un alourdissement procédural trop important

Premier sujet d’inquiétude la faisabilité de la nouvelle procédure. Le texte semble indiquer qu’il serait nécessaire de fournir une déclaration environnementale pour les innovations. S’il est évidemment essentiel de justifier de l’impact environnemental de l’ensemble d’une solution, en revanche l’exigence d’une déclaration environnementale ( PEP) pour chaque innovation reviendrait, de fait, à empêcher leur prise en compte dans la RE2020. Cela serait encore plus problématique pour les équipements (grands pourvoyeurs de Titre V), pour lesquels un grand nombre de PEP sont issus de démarches collective s concernant des produits types. Sur ce point, le groupe d’experts GE14 avait proposé plusieurs pistes dont le recours à des données environnementales par défaut.

Des délais et des coûts supplémentaires considérables

Autre sujet d’inquiétude la nouvelle procédure ajoute par rapport à la RE2012 une exigence « d’au moins 10 projets de construction », soit 10 Titres V Opérations pour obtenir un Titre V Système. Cette exigence alourdit considérablement le processus en temps et en coûts, sans parler de sa discutable pertinence. En effet, la réalisation de 10 Titres V Opérations et leur exploitation prendraient au minimum 4 ans, à ajouter au délai de traitement du Titre V Système (en moyenne 15 mois selon le GE14). Ce risque est d’autant plus important qu’il est question d’instaurer un monopole de l’analyse et de la gestion des dossiers de demande de Titres V au profit d’un seul opérateur. Ce monopole ajouterait un risque de manque de réactivité et de transparence. Là encore, parmi les propositions du GE14 figuraient la reprise des Titres V de la RE2012 dans la RE2020, ainsi que la possibilité d’obtenir un Titre V a priori, à valider dans les mois suivant la mise en œuvre.

Les huit organisations* signataires d’un courrier à la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages participent depuis toujours à l’élaboration des RT et accompagnent leur application sur le terrain. Elles ont très largement contribué à l’élaboration de la RE2020. Aujourd’hui, elles demandent expressément que le texte ne soit pas publié en l’état et qu’une concertation soit lancée sur la base des propositions du GE14.

* AICVF ; AIMCC ; CINOV INGENIERIE ; Effinergie ; FIEEC ; IGNES ; SER ; Uniclima