Rappeler la loi aux agences immobilières réduit les discriminations selon le Défenseur des droits

Rappeler la loi aux agences immobilières permet de réduire les discriminations en matière d'accès au logement, selon une étude publiée mardi par le Défenseur des droits, qui constate les "effets positifs à court terme" de l'envoi d'un courrier aux professionnels.

L'institution, dirigée par l'ancien ministre Jacques Toubon, a réalisé entre 2017 et 2018 un test sur 343 agences immobilières "à risque discriminatoire", situées dans les 50 plus grandes aires urbaines de France.

Elle a envoyé à certaines seulement un "courrier d'alerte", rappelant le cadre légal, avant de comparer pendant plusieurs mois l'accueil réservé par tous les professionnels à deux demandes fictives de visites d'appartement: l'une émanant d'un candidat "avec une origine française présumée, l'autre maghrébine".

Ce courrier est un "puissant +réducteur+ de discriminations" à court terme, conclut l'étude. D'après les résultats, "il n'y a plus de différence significative de traitement entre les deux candidats dans les agences ayant reçu le courrier, trois et neuf mois après la réception du courrier, alors que l'écart se maintient de façon constante dans les agences témoins".

Lors du test réalisé trois mois après l'envoi du courrier par exemple, le candidat présumé maghrébin reçoit ainsi 47,2% de réponses positives pour une visite de la part des agences sensibilisées, contre 52,1% de réponses positives pour le candidat d'origine française.

Tandis que dans les agences n'ayant rien reçu, les réponses positives chutent à 38,1% pour le candidat d'origine maghrébine, contre 46,3% pour celui d'origine française, "une différence de 8,2 points statistiquement significative", selon le Défenseur des droits.

En revanche, les "effets positifs" du courrier "s'estompent à 15 mois", observe l'étude. A cet horizon, l'écart du taux de réponses positives entre le candidat d'origine française et celui d'origine maghrébine est de 9,68 points dans les agences ayant reçu le courrier d'alerte, contre 11,2 dans celles ne l'ayant pas reçu.

Pour lutter contre les discriminations au logement, les auteurs de cette étude espèrent avec cette évaluation "ouvrir des perspectives nouvelles dans un domaine où l'évaluation de l'impact de l'action publique et privée demeure embryonnaire".