Projet de loi immigration : Dussopt "ouvert sur la forme" pour régulariser les employés des métiers en tension

"J'ai dit depuis le début que j'étais très ouvert sur la forme. Je pense que le titre de séjour avec l'article 3 est une bonne méthode mais si une autre solution émerge du débat parlementaire, pourquoi être fermé ?", a-t-il expliqué sur France 3, à la veille du début de l'examen du texte au Sénat.

Les deux pans de la majorité sénatoriale (droite et centre) refusent de s'accorder sur cet article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs en situation irrégulière employés dans des secteurs en pénurie de main d’œuvre.

"Certains sénateurs disent: +est-ce qu'on ne pourrait pas mettre dans la loi une disposition permettant au préfet de manière toujours exceptionnelle de régulariser ces personnes sans forcément créer un nouveau titre de séjour?+", a rappelé M. Dussopt.

Le ministre espère "trouver des compromis au Sénat et à l'Assemblée pour une adoption par une voie classique", sans recours au 49.3, du projet de loi, décrié à droite comme à gauche.

"C'est un enjeu politique très important, un objectif que nous assumons pleinement de dire que la meilleure façon de s'intégrer dans notre pays c'est le travail", a-t-il souligné.

"L'objectif que nous avons c'est de permettre à des gens qui sont intégrés, parce qu'ils travaillent et dans des métiers difficiles où il est difficile de recruter" d'être "sécurisés", a-t-il insisté. "En les sécurisant eux, on sécurise aussi leurs employeurs".

Une soixantaine de métiers sont considérés comme des métiers en tension, selon le ministre, qui a cité l'industrie, les services à la personne, mais aussi l'hôtellerie.

En France, a-t-il rappelé, les étrangers non communautaires occupent 3,8% de l'emploi total.

"Quand on regarde certains métiers comme les commis de cuisine, on est au-dessus de 25%, c'est la démonstration que dans ces métiers-là, s'il n'y avait pas de travailleurs étrangers, ce serait évidemment très difficile", a-t-il relevé, précisant que l'attribution d'un titre de séjour via l'article 3 pourrait concerner "quelques milliers de personnes par an, 7 à 8.000 personnes par an".

« Un minimum » pour la CFDT

La secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon a estimé lundi que l'article 3 du projet de loi sur l'immigration est "un minimum" et qu'il faut aller au-delà d'un an.

"C'est un minimum qu'il faut pouvoir préserver dans le projet de loi. J'espère que ce sera le cas et que la Première ministre défendra cette position", a déclaré la numéro un de la CFDT sur France Inter, alors que l'examen du projet de loi sur l'immigration débute au Sénat.

Les deux pans de la majorité sénatoriale (droite et centre) refusent de s'accorder sur cet article 3, qui prévoit un titre de séjour d'un an renouvelable pour les travailleurs en situation irrégulière employés dans des métiers en pénurie de main d’œuvre.

Pour la responsable de la CFDT, "c'est un article important qui répond partiellement à l'enjeu de l'intégration".

"Ces personnes travaillent mais ne sont pas reconnues et ne peuvent pas obtenir de papiers alors qu'elles sont investies, qu'elles contribuent à l'économie du pays. C'est la moindre des choses que de reconnaître ce travail et leur permettre d'être régularisés", a estimé Marylise Léon.

Mais cet article "n'est pas suffisant" à ses yeux. "Un an, je trouve que c'est extrêmement court. La liste des métiers va être difficile à établir puisqu'on va avoir beaucoup de secteurs qui peuvent être concernés", a-t-elle souligné.