Logo Batinfo.com

Premier feu vert des députés au projet de loi Notre-Dame

qrcode
Législation
Par Batinfo Source : AFP
Image d'illustration - © Pixabay - Domaine public

Déduction fiscale pour les dons, établissement public pour piloter les travaux, assouplissement de règles d'urbanisme pour aller plus vite : les députés ont adopté jeudi, en commission, le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame, qui est encore loin de faire l'unanimité.