Loi immigration et métiers en tension : le camp présidentiel planche sur une réécriture

Des députés de la majorité planchent avec le gouvernement sur une réécriture d'un article-clé du projet de loi immigration sur les travailleurs des métiers en tension, qui rétablirait un droit à régularisation, sauf exceptions invocables par le préfet pour s'y opposer, a appris l'AFP de sources parlementaires.

La mesure initiale qui prévoyait une régularisation de plein droit des travailleurs sans-papiers dans ce secteur, a été largement restreinte par les sénateurs, qui ont adopté le projet de loi mardi.

Selon la version issue du Sénat, les travailleurs pourront obtenir un titre de séjour d'un an "à titre exceptionnel" et non de plein droit comme le prévoyait la mouture du gouvernement. La procédure, à la main des préfets, serait également assortie de conditions multiples.

Alors que l'examen du texte démarrera à l'Assemblée en commission la semaine du 27 novembre, puis dans l'hémicycle celle du 11 décembre, les groupes de la majorité planchent avec l'exécutif sur une nouvelle rédaction.

"Je travaille à une solution qui ne soit ni le droit opposable général et absolu, ni le pouvoir discrétionnaire absolu du préfet", a confirmé à l'AFP le député Florent Boudié, rapporteur général Renaissance du projet de loi à l'Assemblée.

Les critères qui remettraient en cause la délivrance d'un titre de séjour seraient inscrits dans la loi, et pourraient comprendre la menace à l'ordre public, le non-respect des valeurs de la République ou encore la polygamie, selon des députés interrogés par l'AFP.

"Ce n'est plus le droit opposable général et absolu", qui figurait dans le projet de loi initial, a précisé M. Boudié, "dans la mesure où le préfet pourra ou devra (ce point reste encore à préciser, ndlr) s'opposer à une régularisation".

Si des votes pour ou des abstentions des députés LR semblent indispensables au passage du texte, la réécriture pourrait être d'abord destinée à rassurer au sein du camp présidentiel, qui n'est pas à l'unisson sur ce sujet.

"Nous ne souhaitons pas la réintroduction de l'article 3 tel qu'il existait avant le passage au Sénat", parce qu'il comprenait un "droit opposable à la régularisation", a déclaré mercredi le président du groupe Horizons Laurent Marcangeli, allié de Renaissance et du MoDem au sein du camp présidentiel.

"A titre personnel, je pense que ce droit ne doit pas être opposable", a indiqué de son côté le député Renaissance Mathieu Lefèvre face à la presse parlementaire (AJP), estimant qu'il fallait laisser une certaine marge d'appréciation aux préfets, mais pas un "pouvoir total".