L'impact du remplacement de l'ISF par l'IFI encore difficile à mesurer

Instauré en 2018, l'IFI, ainsi que le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU, ou "flat tax"), avaient pour but de stimuler l'activité en encourageant les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie, alors que la fiscalité du capital en France est une des plus élevées d'Europe.

Mesure phare du début du quinquennat d'Emmanuel Macron, elle a aussi été une des plus critiquées, certains dénonçant un "cadeau" consenti aux plus riches. Le gouvernement a donc promis que son impact serait analysé et que des corrections pourraient être envisagées si elle ne portait pas ses fruits.

Le rapport rendu public mardi par le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, sous l'égide de France Stratégies, organisme rattaché à Matignon, constitue une première étape dans ce travail d'évaluation.

Dès le début de ce document, le comité prévient qu'il est trop tôt pour produire une évaluation complète de ces réformes "qui mettront des années à porter l'ensemble des fruits que l'on en attend", en particulier sur l'investissement, l'emploi ou l'exil fiscal.

A défaut de conclusions définitives, il fournit une photographie de la fiscalité des hauts revenus et patrimoines, grâce à un accès inédit aux données fiscales fournies par le ministère des Comptes publics.

Le passage de l'ISF à l'IFI s'est notamment traduit par une baisse du nombre des contribuables assujettis de 360.000 à 130.000, les foyers les moins fortunés parmi ceux qui payaient l'ISF étant désormais exonérés d'IFI. Et "en moyenne, l'impôt acquitté a été divisé par trois et demi".

Autre enseignement, l'année 2018 a vu une forte progression des dividendes reçus par les ménages, et il est "plausible" que la réforme en soit la cause, selon le rapport, les dividendes n'entrant pas dans l'assiette de l'IFI.

Par ailleurs, sans pouvoir encore affirmer avec certitude le lien avec les réformes sur la fiscalité du capital, il relève que le nombre de départs à l'étranger des plus grosses fortunes a "chuté" en 2017, passant de 630 en 2016 à moins de 400.

Le comité a aussi interrogé des professionnels de la gestion de patrimoine qui font remonter un jugement plutôt positif de la réforme, même si certains doutent de sa pérennité. Elle n'aurait encore toutefois pas fortement modifié les comportements de leur clientèle.

Enfin, le coût de la réforme pour les finances publiques apparaît moins élevé que prévu à 4,5 milliards d'euros maximum (hors effets de comportement et recettes supplémentaires issues du surcroît de dividendes versés) contre 5,1 milliards initialement estimés par le gouvernement.

Du côté de Bercy, on estime que ce rapport va plutôt dans le bon sens, notamment sur l'attractivité de la France, et que les conclusions des rapports des deux prochaines années seront décisives pour mesurer la nécessité d'un ajustement de la réforme.