Les auto-entrepreneurs du BTP : hors la loi de l'assurance décennale ?

Le statut de micro entrepreneur connaît un succès non démenti depuis sa création en 2009. D’après les chiffres de l’INSEE, on comptait fin 2019 plus d’un million trois cent mille auto-entrepreneurs, avec une augmentation de 17% des immatriculations en 2019. Parmi cette population de micro entrepreneurs, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) estime à 159.600 le nombre d’auto-entrepreneurs artisans du bâtiment.

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 oblige tous les artisans du bâtiment à être couvert par la garantie décennale.

Pour ces auto entrepreneurs dont seul 10% déclare un chiffre d’affaires supérieur à 26.000 euros, l’assurance décennale représente un coût important. En effet son coût moyen annuel est de l’ordre de 1.200€ pour les auto-entrepreneurs et jusqu’à 2.000€/an pour les métiers du gros œuvre.

L’étude réalisée par Coover révèle que seulement 43% des auto-entrepreneurs ont souscrit une assurance décennale après 6 mois d’exercice d’activité.

Si les professionnels du gros œuvre (charpente/couverture, maçonnerie) sont relativement souvent assurés (respectivement 58% et 50%), plus des deux tiers des plombiers et des électriciens ne le sont pas.

Parmi les maçons et les couvreurs non assurés, la période sans assurance est en moyenne de 3 ans. En revanche, parmi les plombiers et les électriciens, la durée moyenne de période sans assurance est de 1 an et demi.

Les régions les plus concernées par la réalisation de travaux sans assurance sont la Corse et les DOM-TOM (ou les primes sont d’ailleurs en moyenne 30% plus élevées et de nombreux assureurs refusent de prendre ce risque). Viennent ensuite la Corse, l’Ile de France et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Parmi les meilleurs élèves en termes d’assurance on trouve le Centre Val-de Loire avec 62% d'entrepreneurs assurés et les Hauts de France avec 48% d’entrepreneurs assurés.

Pour consulter l'étude et la carte interactive : cliquez ici

Méthodologie :

Le rapport de Coover sur l’analyse de près de 22.450 simulations réalisées par des sociétés installées en France entre le 18/11/2018 et le 17/12/2019.

La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (type d’artisan, chiffre d’affaire, localisation du siège social, historique d’assurance) après stratification par région et catégorie d’agglomération. Les auto-entrepreneurs dont l’activité a démarré il y a moins de 6 mois n’ont pas été comptabilisés.

Étude effectuée dans le respect de la norme internationale ISO 20252 « Études de marché, études sociales et d’opinion ».