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Les Artisans des Travaux Publics et du Paysage dénoncent la remise en cause pour le BTP de la TICPE sur le GNR Gazole Non Routier

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Fiscalité
Par Batinfo Source : CNATP

Le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le GNR Gazole Non Routier sera à nouveau remis en cause pour le BTP au 1er janvier 2024. Face à la réalité décrite ci-après, Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique reconnait que « le passage brutal d’une fiscalité brune à une fiscalité verte est hors de portée » pour notre secteur. La proposition de Bercy d’étaler sur 7 ans la détaxation est-elle aujourd’hui acceptable ?