Le Sénat veut corriger les incohérences de la loi fixant les objectifs du "Zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols

"Il s'agit probablement de la plus grande préoccupation de nos élus locaux en ce moment", a affirmé le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc lors de la présentation de la proposition de loi (PPL), dont le but est de "corriger" la loi "Climat et résilience" qui a mis en œuvre l'an dernier les objectifs du ZAN.

"Cela fait quelques mois que l'on alerte le gouvernement sur une difficulté d'application et les inquiétudes des élus", a expliqué à l'AFP la centriste Valérie Létard, présidente de la mission conjointe créée en 2022, à l'initiative de quatre commissions permanentes.

"Il faut sortir les collectivités du flou", a-t-elle affirmé, précisant que la PPL devrait être débattue au Sénat fin février et "examinée ensuite à l'Assemblée nationale pour qu'elle puisse aboutir rapidement".

"Le but de ce texte n'est pas de modifier les deux grands objectifs au cœur du ZAN, c'est à dire la réduction de 50% d'ici à 2030 et le zéro net en 2050", a assuré Mme Létard. "C'est ambitieux, mais nécessaire à nos objectifs environnementaux".

Le but de la mission est de "faire la synthèse de l'ensemble de ces travaux et proposer des pistes d'évolution de la loi pour apporter des solutions aux difficultés identifiées qui nous sont remontées des territoires", a-t-elle souligné.

"Il faut faire attention de bien travailler pour s'assurer que ce ne soit pas perçu comme imposé d'en haut, sinon ce serait vraiment un échec", a alerté la sénatrice.

Les décrets d'application du ZAN ont suscité la grogne de plusieurs associations d'élus, dont celle des maires ruraux qui ont dénoncé "un déséquilibre territorial" et le risque d'une "tutelle rampante" de la part des régions.

Les mesures proposées par la PPL prévoient de faciliter la mise en œuvre par les collectivités du ZAN en complétant et en "adaptant" son cadre juridique, en "renforçant la gouvernance territoriale" ou encore en "associant mieux les collectivités à l'échelon régional".

En parallèle, l'Association des maires de France (AMF), qui a contesté en juin devant le Conseil d'Etat deux des trois décrets d'application du ZAN, a formulé mercredi vingt propositions de mise en œuvre.

Parmi ces propositions figurent la prise en compte des actions de renaturation dès 2021, l'allongement d'un an du délai d'intégration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et d'aménagement, des dérogations dans les territoires ruraux économiquement fragiles classés "zones de revitalisation rurale" (ZRR), ou encore un décompte différent pour les projets qui favorisent la lutte contre le changement climatique, comme par exemple la création de pistes cyclables...

Interrogé mercredi au Sénat sur le ZAN, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu a déclaré qu'il attendait "la fumée blanche" du texte du Sénat pour faire en sorte "d'amender le dispositif dans l'esprit d'ouverture que le gouvernement a indiqué depuis le début du mois d'août, quand il a suspendu la mise en œuvre des décrets de la fin du mois d'avril".

Pour ce qui relève du règlementaire, la "réécriture des décrets est prévue pour le début de l'année prochaine", a précisé M. Béchu.