Le Sénat unanime sur un projet de loi contre "l'habitat dégradé"

Le Sénat a adopté mercredi 28 février au soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés fragiles et s'attaquer aux marchands de sommeil, une réponse encore jugée insuffisante à la chambre haute face à la crise du logement.

"Nous avons voulu faire un texte qui soit le plus utile possible pour accélérer et simplifier la rénovation de cet habitat dégradé", a salué la sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi-Sassone, tout en appelant le gouvernement à poursuivre "rapidement" le chantier d'une "grande loi logement" pour "apporter des remèdes à cette grande crise qu'affronte notre pays".

Après avoir promis mardi que ce texte ne serait qu'une "première étape", le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui sur X d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la rénovation du parc d'habitat pour les Français".

Le député tout juste nommé au gouvernement portait là son premier texte depuis sa nomination, intervenue après l'adoption du projet de loi à l'Assemblée nationale fin janvier.

Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive.

Le projet gouvernemental contre "l'habitat dégradé" entend notamment faciliter les travaux avant dégradation définitive dans les logements fragiles, au nombre d'1,5 million en France selon l'exécutif.

Il crée notamment un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels.

Autre mesure au coeur du texte, une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, en vue d'anticiper d'éventuelles situations de dégradation irréversible.

Fidèle à son statut de chambre des territoires, le Sénat s'est attelé à renforcer les prérogatives des maires, notamment dans l'attribution de "permis de louer" dans des zones d'habitat dégradé.

Après l'Assemblée, le Sénat a lui aussi donné son feu vert à diverses mesures de durcissement des sanctions pénales à l'encontre des marchands de sommeil, ces propriétaires louant des logements dans des conditions indignes.

"Ce texte va dans le bon sens mais la priorité absolue, c'est la crise du logement", a souligné l'écologiste Antoinette Guhl. La socialiste Viviane Artigalas a de son côté demandé au ministre "des innovations" pour le secteur, "pour que cette crise ne se transforme pas en une bombe sociale".