Le Sénat élargit un texte de simplification pour la transformation de bureaux en logements

Déjà votée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi du député MoDem Romain Daubié (Ain) sera désormais soumise à une commission mixte paritaire, où sénateurs et députés tenteront d'aboutir à un texte de compromis.

"Face à la croissance structurelle de la vacance de bureaux dans certaines zones", le texte représente "un bel outil pour accélérer la conversion de bâtiments en logements, créer plus d'habitations tout en respectant une sobriété foncière", a souligné le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian.

En Ile-de-France, il y aurait près de cinq millions de mètres carrés de bureaux vides, selon lui, ce qui pourrait remettre sur le marché 70.000 logements s'ils étaient tous convertis.

Afin de réduire les délais, son texte prévoit des mesures de simplification comme une dérogation au plan local d'urbanisme quand un bureau est transformé en logement.

Il crée également un "permis de construire réversible", qui permet de changer la "destination" d'un bâtiment - bureau, logement - grâce à un rapprochement des normes incendies et acoustiques.

Enfin, une partie de la proposition de loi est consacrée aux CROUS, afin que davantage de bureaux puissent devenir des logements étudiants.

Le Sénat a soutenu la plupart des mesures, en élargissant notamment le champ de la proposition de loi à tout type de bâtiments comme les "hôtels, bâtiments d'enseignement ou garages". "Dans les vieilles zones commerciales d'entrée de ville, un million de logements pourraient être créés", a calculé la rapporteure LR Martine Berthet.

La chambre haute, dominée par la droite, a également modifié le volet fiscal du texte, en rendant automatique l'assujettissement de ces opérations de transformation à la taxe d'aménagement destinée aux collectivités, avec des exonérations possibles à la main des maires... Tout en instaurant un abattement de 50% dans l'assiette de cette taxe, malgré l'opposition des socialistes.

"Ce qui pouvait freiner ces transformations bureaux en logements pouvait toucher à la fiscalité. Nous la rendons plus incitative", a expliqué la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone.

Sans s'opposer à la proposition de loi, plusieurs sénateurs de gauche ont regretté les "perspectives insuffisantes" du texte. "Soutenons plutôt leur transformation en logements sociaux. Les bureaux chers ne doivent pas devenir des logements chers", a ainsi regretté la communiste Marianne Margaté.