Monha répond à la nouvelle obligation créée par la loi dite « Climat et Résilience »[2] . Entré en vigueur le 1er janvier 2023, le carnet d’information du logement (CIL) est obligatoire pour tous les logements neufs ainsi que les logements existants qui font l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique ou d’une transaction impliquant un changement de propriétaire.
Cette solution 100% numérique simplifie et digitalise la relation entre le propriétaire et le professionnel de l’immobilier (promoteur, constructeur, bureau d’études thermiques, bailleur, notaire, agent immobilier, artisan, etc.). En pratique, le professionnel de l’immobilier utilise Monha pour créer un CIL pour le compte du propriétaire. Il l’alimente avec les documents techniques relatifs à l’habitation prévus par la loi Climat et Résilience, lors de la construction ou à l’occasion de la réalisation de travaux. Enfin, il le met à disposition du propriétaire au moment de la réalisation des prestations. En cas de vente du bien, Monha permet de partager ces documents entre les différents interlocuteurs (acquéreur, vendeur et professionnels ayant accès au CIL).
Par ailleurs, Monha permet au propriétaire du logement de déposer et de retrouver à tout moment des documents techniques relatifs à son logement et de les archiver de manière sécurisée : plans de surface et de coupes du logement, schémas et descriptifs des réseaux d’eau et d’électricité, travaux réalisés, diagnostic de performance énergétique, etc. Ces documents peuvent être intégrés dans le carnet au fur et à mesure par les propriétaires ou par les professionnels, après accord préalable desdits propriétaires.
Pour le stockage des documents du CIL, l’architecture technique de Monha utilise le coffre-fort sécurisé Digiposte, opéré par Docaposte et hébergé en France. Les particuliers disposant déjà d’un coffre-fort numérique Digiposte personnel, ou souhaitant en ouvrir un, peuvent échanger les données relatives à leur logement entre leur coffre-fort et le carnet d’information Monha.
Frédéric Marcos, responsable stratégique du projet pour EDF, déclare : « Le groupe EDF et Docaposte s’associent pour apporter aux professionnels de l’immobilier et à leurs clients un service sécurisé qui, au-delà du respect de la règlementation, permettra le suivi et l’amélioration des performances énergétiques du logement. ».
Frédéric Dufaux, Directeur général adjoint de Docaposte, souligne : « la grande satisfaction pour Docaposte de s’associer à EDF, avec lequel nous partageons la même ambition de proposer un nouveau service numérique de confiance aux Français, assurant la plus haute sécurité et la maitrise de leurs données, tout en répondant aux enjeux énergétiques. »
Lien d’accès à Monha : decouvrir.monha.fr
[1] A travers sa filiale EDEV (EDF Développement Environnement).
[2] Loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets publiée au JORF du 24 août 2021, article 167.