Le gouvernement simplifie la passation des marchés publics de travaux pour accélérer la relance

Un décret "visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics" dans les secteurs "prioritaires" est ainsi paru au Journal officiel (JO) jeudi.

"Il vise à créer ou maintenir des emplois en facilitant l'accès aux entreprises à des marchés publics dans nos territoires", a commenté le ministre de l'Économie, Bruno le Maire, cité dans le communiqué.

Le seuil au-dessous duquel sont supprimées toute une série de formalités (publication et mise en concurrence formelle, notamment) passe pour un an de 40.000 à 70.000 euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.

Le décret permet ainsi "aux acheteurs de contracter directement et donc rapidement avec des entreprises, et d'accélérer ainsi la reprise économique dans ce secteur qui mobilise une main d'œuvre nombreuse", souligne le communiqué.

Un message fort de soutien au BTP

Son entrée en vigueur "est un message fort de soutien au secteur du BTP principalement composé de PME et TPE", a souligné le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises (PME), Alain Griset. Ces entreprises "pourront se positionner sur des chantiers d'envergure notamment dans le cadre du plan massif de rénovation énergétique des bâtiments".

Le décret facilite également pendant cinq mois l'achat - pour un montant jusqu'à 100.000 euros - des denrées alimentaires produites et stockées pendant la crise sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre.

L'objectif est à la fois de lutter contre le gaspillage alimentaire et de soutenir les producteurs agricoles, durement affectés par le confinement.

"Cette simplification des procédures des marchés publics" va permettre "d'écouler les stocks créés lors de la crise Covid, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique", a précisé le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie.