Le gouvernement annonce l'assouplissement des conditions d'octroi des crédits immobiliers

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la Banque de France, a décidé jeudi d'assouplir les règles limitant l'octroi de crédits immobiliers, qui avaient été durcies il y a un an, pour limiter le surendettement des ménages.

La durée maximum d'endettement va ainsi passer de 25 à 27 ans, le taux maximum d'endettement sera porté à 35% contre 33% précédemment, et le volume de dérogation à ces règles passera de 15% à 20% de l'ensemble des crédits octroyés, a détaillé le ministre lors d'une conférence téléphonique avec des journalistes.

Cet assouplissement vise à assurer plus de souplesse "en particulier pour les primo-accédants, pour garantir le dynamisme du marché immobilier", a défendu le ministre, précisant que les règles précédentes avaient fait preuve d'efficacité.

En effet, a-t-il expliqué, la part des crédits aboutissant à un taux d'endettement supérieur à 33% et celle des crédits dont la maturité était supérieure à 25 ans ont diminué de respectivement 7 et 4 points de pourcentage cette année.

Relevant cependant que "certaines banques n'ont pas respecté suffisamment les règles", qui étaient jusqu'à présent des recommandations, Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait "dans les semaines qui viennent", avec la Banque de France et l'ACPR, le superviseur de la finance, définir "les modalités juridiques pour rendre ces dispositions contraignantes".

La part des crédits en dehors des clous n'a cependant pas été révélée.

Mercredi soir, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait déjà ouvert la porte à un assouplissement, dans un entretien à Alternatives économiques.

"Je suis prêt à proposer un ajustement limité, raisonnable, de certains critères, mais à la condition qu'on garde clairement et fermement le cap: celui d'arrêter une dérive continue des conditions d'octroi, qui exposerait les ménages au risque de surendettement", avait-il déclaré.

Pression des professionnels

Selon une source proche du HCSF, ce revirement n'est pas à mettre sur le compte d'une baisse des crédits octroyés: "on a eu 20,2 milliards (d'euros) de crédits produits au mois d'octobre dernier, et si on part du mois de mars, en moyenne mensuelle de production, on est en train de talonner 2019 qui était une année absolument exceptionnelle".

En revanche, cet assouplissement devrait satisfaire les professionnels de l'immobilier, qui n'ont cessé ces derniers mois de mettre la pression sur les responsables pour les enjoindre de revoir leur copie, les règles bridant selon eux le secteur immobilier.

Interrogé par l'AFP, Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), a évoqué "un très bon signal" et "une réalité de terrain prise en compte", même si le relèvement du taux d'endettement à 35% aurait pu être placé encore un peu plus haut, selon lui.

Le durcissement de 2019 avait marqué un tournant pour les autorités financières, qui affichaient jusqu'alors leur sérénité face à un marché français du logement en plein essor, et provoqué la grogne de nombreux acteurs.

Il y a quelques jours, l'Association française de l'immobilier locatif (Afil), l'Association des professionnels des intermédiaires en crédit (Apic), la Fédération française des constructeurs (FFC), la Fédération nationale des agents immobiliers (Fnaim), et le Syndicat national des professionnels de l'immobilier (SNPI) avaient envoyé une lettre dans laquelle ils faisaient état notamment d'une "hausse significative des taux de refus" de crédit, principalement pour les primo-accédants, qu'ils attribuaient aux "recommandations du HCSF" jugées "excessives".