L'Agence européenne du médicament ne pourra pas résilier le bail de son siège à Londres suite au Brexit

Ce puissant groupe immobilier, qui avait lancé l'action en justice en juin 2018, contestait la possibilité pour l'AEM de résilier son bail afin de déménager de Londres vers Amsterdam en raison de la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

L'AEM, basée à Londres depuis 1995, soutenait que le Brexit lui permettait de mettre prématurément fin à son bail, censé courir jusqu'en 2039 pour une valeur totale de 500 millions de livres (575 millions d'euros).

L'agence faisait appel à une doctrine juridique britannique selon laquelle un événement inattendu est de nature à modifier fondamentalement les conditions d'exécution d'un contrat.

Or cette doctrine ne s'applique pas dans le cas du Brexit, a estimé le juge Marcus Smith :"L'AEM reste obligée d'honorer ses engagements prévus par le bail".

Cette affaire était suivie de près par le secteur immobilier au Royaume-Uni, car elle aurait pu créer un précédent et encourager des demandes similaires de la part d'entreprises affectées par le Brexit.

Le président du conseil d'administration de Canary Wharf Group a salué la décision de justice : "Si l'AEM l'avait emporté, cela aurait pu remettre en cause l'un des principes fondamentaux de la loi britannique et créer un précédent malheureux".

De son côté, l'AEM a expliqué dans une déclaration qu'elle allait prendre le temps d'étudier le jugement et d'envisager les étapes suivantes.

"Le jugement confirme la possibilité pour l'AEM de sous-louer des locaux (...) sous réserve de l'accord du propriétaire", souligne l'agence, qui espère trouver une solution avec Canary Wharf Group avant la fin mars.

L'AEM, qui emploie 900 personnes et est chargée d'autoriser et de contrôler les médicaments dans l'UE, commencera officiellement à opérer à Amsterdam le 30 mars 2019, mais son nouveau bâtiment dans la ville néerlandaise ne sera pas disponible avant novembre.