Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires.
Sélection de produits
À lire également
-
Prêts Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas condamnée en appel
-
Décision mardi en appel pour BNP Paribas Personal Finance dans l'affaire Helvet Immo
-
Lafarge en Syrie : la Cour de cassation se prononce mardi sur la validité des poursuites
-
Une saisie de 2,2 millions d'euros pour fraude présumée aux aides publiques à la rénovation annulée en justice
-
Espèces protégées : la justice annule un projet de logements sociaux près de Nancy
-
Gare du Nord : Une première victoire judiciaire pour la SNCF face à Ceetrus, foncière d'Auchan
-
Habitat indigne : nouvelles condamnations en justice à Marseille
-
Meublés de tourisme : revers en justice pour la ville d'Annecy
Actualités populaires
Publi-rédactionnel
-
Une seule bibliothèque pour chiffrer et simuler
-
Vols sur les chantiers : BauWatch appelle les entreprises du BTP à redoubler de vigilance car l’hiver arrive
-
Biocofra VS : une solution écologique pour lutter contre les mouvements de sol
-
Humidistop France : L'expert des remontées capillaires s'étend en Europe et invite les professionnels à le rejoindre