La Cour des comptes inquiète des prêts accordés à la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie

"Le risque pour l'État de ne pas être remboursé de certains de ses prêts n'est pas négligeable et la situation des entreprises aidées est loin d'être redressée", a-t-elle souligné dans son référé consacré à "vingt ans de soutien financier de l'État à la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie".

"Compte tenu du départ annoncé par Vale de son site calédonien", la Cour des comptes recommande à l'État de "s'assurer du remboursement du prêt accordé en 2016", rappelant qu'il s'élevait à 200 millions d'euros et qu'il avait été accordé à Vale Canada "pour surmonter les difficultés de trésorerie" de Vale Nouvelle-Calédonie.

Le groupe brésilien envisageait alors la "mise sous cocon" de son site d'extraction de nickel si l'État français ne soutenait pas sa filiale calédonienne.

Malgré ce soutien, Vale a annoncé l'année dernière son retrait de Nouvelle-Calédonie, mais s'est "jusqu'à présent acquitté des intérêts dus. Il convient de s'assurer du remboursement de ce prêt, qui doit, au plus tard, intervenir de façon échelonnée entre 2021 à 2026", souligne-t-elle.

Dans ce même référé, la Cour juge aussi sévèrement un "prêt risqué" accordé en 2011 par l'Agence française de développement (AFD), d'un montant initial de 170 millions d'euros, à la société minière du Sud Pacifique (SMSP).

Malgré une restructuration l'an dernier qui a maintenu l'encours du prêt à 56 millions, "le risque de non remboursement du prêt de l'AFD demeure, comme en témoigne le provisionnement élevé de la créance par l'AFD", constate le référé.

La Cour revient également sur le projet de construction d'une nouvelle centrale électrique, dite "centrale pays", qui dispose d'une garantie de l'État de 320 millions d'euros.

"Compte tenu de l'exposition importante de la puissance publique, la Cour recommande de clarifier les conditions du fonctionnement futur et du financement de la centrale avant d'octroyer la garantie de l'État", souligne-t-elle.

Elle demande aussi au ministère des Comptes publics de supprimer l'actuel dispositif de défiscalisation en faveur des investissements productifs, jugé "coûteux et complexe", et de le remplacer par des mécanismes de soutien accordés par les collectivités de Nouvelle-Calédonie et, le cas échéant pour les projets les plus importants, par des aides financières de l'État ou de Bpifrance.