Surtaxe sur les hauts revenus, cotisations patronales : le gouvernement en difficulté à l'Assemblée

"Victoire !", se réjouissait peu après minuit sur X la patronne des députés LFI Mathilde Panot. "Aucun 49.3 ne doit revenir sur cet acquis !", a appelé le Premier secrétaire du PS Olivier Faure.

Quelques minutes auparavant, une large majorité de députés a adopté l'article prévoyant la surtaxe sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, censée rapporter deux milliards d'euros en 2025.

Mais là où l'exécutif veut une contribution "exceptionnelle" pour trois ans, l'Assemblée a voté pour la rendre pérenne, à l'initiative de la gauche et du MoDem, membre de la coalition gouvernementale.

"Vous demandez de faire des efforts à tout le monde (...) et les seuls à qui vous dites +rassurez-vous, c'est exceptionnel !+, c'est ceux qui ont très largement de quoi vivre", a asséné Eric Coquerel, président de la commission des Finances (LFI).

Les contribuables doivent "savoir (...) qu'il y aura une fin" à de telles mesures, pour avoir de la "visibilité", a rétorqué le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.

Si 62.500 foyers entraient théoriquement dans le champ de cette mesure, une étude préalable publiée par le ministère du Budget estimait que 24.300 foyers seraient effectivement redevables.

Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson (Liot), a en réponse fait adopter un amendement visant à limiter la possibilité pour des contribuables très aisés de recourir à des avantages fiscaux ou des crédits d'impôts pour réduire la facture.

Si l'écrasante majorité des députés NFP et du RN ont voté pour le texte ainsi amendé, les groupes de la coalition présidentielle se sont divisés entre pour, contre et abstentions.

Le texte du gouvernement "a été déséquilibré par une forme d'idéologie de revanche fiscale permanente", a déploré le macroniste Mathieu Lefèvre, (EPR), espérant que l'exécutif ne retiendra pas cette version pérennisée en cas de recours au 49.3 pour faire passer le texte sans vote.

"Je pense que M. Barnier a déjà prévu de déclencher le 49.3, et qu'il se moque du monde", a commenté Jean-Philippe Tanguy (RN), regrettant que le gouvernement "ne négocie rien" et "n'a soutenu aucun amendement d'où qu'il vienne de l'opposition".

Les cotisations de la discorde

Quelques heures plus tôt, c'est le projet de budget de la Sécurité sociale qui a subi un revers, cette fois en commission.

Les députés des groupes EPR et Droite républicaine (ex-LR) ont mené la charge et, à l'instar du RN, fait adopter des amendements supprimant un article-phare, censé rapporter entre quatre et cinq milliards d'euros selon les sources.

Une défaite toutefois symbolique à ce stade, car les députés repartiront dans l'hémicycle du texte initial du gouvernement.

L'exécutif prévoit de limiter et répartir différemment les allègements de cotisations patronales, aujourd'hui fortement concentrés au niveau du Smic, dans l'espoir d'obtenir des recettes et inciter à des augmentations de salaires.

Avec un nouveau cocktail d'allègements de cotisations qui s'arrêteraient par ailleurs à trois Smic, contre 3,5 Smic aujourd'hui. Mais la mesure annoncée hérisse le patronat comme certains députés qui y voient une hausse du coût du travail et une "menace" pour l'emploi.

Les groupes de gauche ont eux voté, en vain, contre les amendements de suppression, soutenant les baisses d'exonérations.

Le groupe LFI a en revanche fait adopter un amendement prévoyant un système de compensation pour les caisses de la Sécu, si elles sont pénalisées par des réductions ou exonérations de cotisations. Compensation qui se ferait soit via le budget de l'Etat, soit en baissant ou supprimant d'autres exonérations ailleurs.

Le socialiste Jérôme Guedj a quant à lui fait voter un amendement pour inciter toutes les branches professionnelles à faire remonter leurs minima conventionnels au niveau du SMIC, en refondant le calcul de leurs allègements.