Vote du Budget 2025 par 49.3 : découvrez les mesures pour le bâtiment et les premières réactions du secteur

Les mesures du Budget 2025 qui concernent le bâtiment

Baisse du budget de MaPrimeRénov'

Le budget 2025 de MaPrimeRénov' baisse d'un milliard, passant à 2,3 milliards d'euros. Cette diminution se traduit par une réduction des crédits de paiement comme retenu par la commission mixte paritaire. Le ministère du Logement a déclaré que « cette réduction s'appuiera sur une optimisation de la trésorerie, des avances accordées aux ménages, et de la gestion budgétaire, notamment s'agissant de la réserve budgétaire. Elle tiendra aussi compte de l'absence de paiements induite par le régime des services votés issu de la censure. Cette réduction ne ralentira pas le rythme des rénovations, ni celui des paiements, une fois la loi de finances adoptée ».

Réduction du RLS

La baisse de la réduction du loyer de solidarité (RLS) a hauteur de 200 millions d'euros pour les bailleurs sociaux a également été confirmée. Elle doit permettre selon le ministère du Logement d'augmenter la production de logements sociaux et sera accompagnée prochainement d'une feuille de route partagée entre le secteur du logement social et l'État.

Extension du prêt à taux zéro

Lors de la commission mixte paritaire le 31 janvier, l'extension du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf et dans toute la France pour les appartements comme pour les maisons individuelles a été adoptée.

Exonération temporaire des donations pour l'acquisition d'une résidence principale

Autre mesure attendue, l'exonération fiscale de dons d'argents dans le cadre du financement de l'achat ou de la construction d'une résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique a également été adoptée.

L'article 19 du PLF prévoit que « les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit enfant, un arrière petit enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce, sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100.000 euros par un même donateur à un même donataire et de 300.000 euros par donataire ».

Hausse des frais de notaire

Les collectivités locales auront la possibilité d'augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 points pour une durée de trois ans. Les primo-accédants peuvent cependant bénéficier d'une exonération, sans limitation de montant.

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières va passer de 0,3 % à 0,4 %.

Le secteur du logement réagit à l'adoption du budget 2025

Les membres de l’Alliance pour le logement – la FFB, l’USH, la FNAIM, la FPI, Pôle Habitat FFB, PROCIVIS, l’UNIS, l’UNNE, l’UNSFA et l’UNTEC – accueillent avec satisfaction, même si certaines dispositions actées par le Sénat n’ont pas été reprises (sortie en sifflet du Pinel), le vote transpartisan de mesures importantes pour les Français dans le cadre de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances 2025 :

• la restauration d’un PTZ facilitant l’accession à un logement neuf individuel ou collectif pour les primo-accédants, sur tout le territoire ;
• la baisse de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) ;
• l’exonération temporaire des donations à hauteur de 300.000 € maximum par donataire en vue de la construction ou de l’acquisition d’une résidence principale ;
• la stabilité du budget dédié à MaPrimRénov’.

Les partenaires de l’Alliance avaient demandé l’adoption rapide du budget pour donner de la visibilité aux professionnels comme aux particuliers et ne pas bloquer les projets en cours en rénovation et construction. Il reste onze mois pour éviter que 2025 soit pire que 2024 !

La dynamique engagée doit permettre de poursuivre le travail sur des sujets majeurs :

• mise en place effective du groupe de travail sur le statut du bailleur privé ;
• engagement concret de mesures de simplification : le rapport Rebsamen faisait des recommandations qui n’ont pas encore été mises en œuvre et l’Alliance pour le logement avait élaboré des propositions en avril 2024. Les solutions sont donc largement connues ;
• évaluation des seuils 2025 et 2028 de la RE2020 et gel des « sur-normes » dans cette attente ;
• dégel des crédits bloqués, en particulier pour la rénovation du parc privé et du parc social, y compris à l’échelon local, et dans la perspective de trouver une solution durable de financement de ces travaux.

L’Alliance pour le logement rappelle que le logement constitue un secteur stratégique pour la France, au regard de son importance pour l’économie, l’emploi, la cohésion sociale et la transition écologique. Le gouvernement, avec l’impulsion donnée par Valérie Létard, doit continuer à faire du logement une priorité.

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